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Comme l’avait promis Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, les versements de certaines aides sociales de la CAF vont être considérablement simplifiés afin que tous ceux qui y ont droit touchent leurs aides. Prime d’activité, RSA, APL… La première étape vers le versement automatique des aides sociales est en marche !
Comme l’avait annoncé le 4 juin Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les CAF de 5 départements expérimenteront, dès octobre prochain, le pré-remplissage des formulaires.
Bientôt la fin des démarches complexes pour réclamer certaines aides auprès de la CAF !
Tous les ans, les aides sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’allocations familiales (CAF) représentent environ 10 milliards d’euros.
Afin de lutter contre ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires. Comment ? Grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations.
Pour mémoire, le Premier ministre avait alors annoncé en début d’année une première étape dès la fin de l’été avec l’expérimentation de pré-remplissage des formulaires pour les demandes de certaines prestations sociales.
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Une promesse que le Gouvernement a donc tenue ! En effet, à compter d’octobre 2024, 5 départements testeront ce dispositif. Et, le gouvernement devrait, dès mars 2025, le déployer sur l’ensemble du territoire français.
Comment ça marche ?
Dans les faits, les CAF récupéreront certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide. C’est d’ailleurs ce qui se fait déjà pour votre déclaration d’impôt.
Concrètement, « les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités journalières de sécurité sociale. Pension d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces lignes seront préremplies par la CAF ou la MSA avec le montant net social qui aura été transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales », détaille alors la CAF sur son site.
Mais attention ! Il vous faudra toujours faire la demande mais vous recevrez un document prérempli avec vos informations. Une simplification historique des démarches !
« Cela représentera une simplification administrative majeure pour les allocataires de bonne foi, qui pourront toujours modifier les ressources préremplies par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l’impôt sur le revenu », expliquait, en mai 2023, Gabriel Attal.
Enfin, attention encore ! Cette mesure ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous touchez déjà une des aides relatives à ce dispositif.
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Quelles sont les aides de la CAF en question ?
Dans un premier temps, le pré-remplissage concernera les aides de la CAF suivantes :
– La prime d’activité ;
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Ainsi que les aides au logement (APL)
Votre département participe-t-il à ce test ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont les CAF de 5 départements qui testeront ce dispositif. Ce sont donc les départements suivants :
– Pyrénées-Atlantiques
– Hérault
– Ardennes
– Aube
– Alpes-Maritimes
Attention toutefois, si la promesse initiale évoquait un versement automatique, il faudra bien valider une demande et les données pour l’obtenir. Il faudra aussi vérifier les données et, au cas où, ajouter des informations : la perception d’une pension alimentaire ou d’intérêts financiers, par exemple, note le média économique Les Echos.
