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Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’allocations familiales (CAF) représentent environ 10 milliards d’euros. Afin d’éviter ce phénomène de non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier vos démarches grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations.
Cette initiative vise à alléger les démarches et à garantir que chacun puisse recevoir l’aide à laquelle il a droit, sans tracas supplémentaires.
La CAF met en place la solidarité à la source
Selon Daniel Verger, « plus d’un tiers des personnes qui devraient toucher le RSA ne le touche pas en réalité. ». Il s’agit du responsable de l’accès au travail et aux prestations sociales au Secours Catholique-Caritas France qui répondait à France Info, le 5 juin dernier.
Afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a décidé de tout faire pour simplifier vos démarches au moyen de la mise en œuvre progressive du versement automatique de certaines aides.
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a donc récemment annoncé le lancement d’un dispositif test dans les CAF de 5 départements.
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En effet, à dater du 1ᵉʳ octobre 2024, une expérimentation des formulaires pré-remplis des Caisses d’Allocations Familiales sera disponible.
Après de nombreux échanges entre les associations de lutte contre la misère et l’État, la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, la ministre a donc informé que ces cinq départements allaient tester ce nouveau dispositif.
Pour mémoire, ce dispositif de solidarité à la source était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron lors des élections de 2022.
Une promesse que le Gouvernement a donc tenu puisqu’à compter d’octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, il devrait s’étaler sur l’ensemble du territoire français.
Versement automatique des aides sociales
Dans les faits, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter une demande d’aide grâce aux formulaires automatiques. C’est d’ailleurs ce qui existe déjà avec l’administration fiscale pour votre déclaration d’impôt.
Cependant, à noter qu’il vous faudra toujours faire la demande mais vous recevrez un document pré-rempli avec vos informations. De quoi faciliter vos démarches !
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Mais attention, cette mesure de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous touchez déjà une des aides relatives à ce dispositif.
Pré-remplissage automatique des formulaires de la CAF pour quelles aides ?
Le pré-remplissage des formulaires de la CAF concernera, dans un premier temps, les aides suivantes :
– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Les aides au logement (APL)
Toutefois, gardez à l’esprit que certaines aides de la CAF (ou autres organismes) font déjà l’objet d’un versement automatique. En effet, il s’agit de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Mais aussi du chèque énergie, de la prime de Noël et de l’allocation de rentrée scolaire.
Quels sont les départements qui participent à ce test ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont 5 départements qui testeront donc le pré-remplissage automatique des formulaires de la CAF. Seront alors concernées par cette expérimentation les CAF :
– Des Pyrénées-Atlantiques
– De l’Hérault
– Des Ardennes
– De l’Aube
-Des Alpes-Maritimes
