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Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, recevait, début juin, pour la première fois, les associations de lutte contre la pauvreté afin de préciser la réforme à venir de la solidarité à la source. Ainsi, à dater du 1ᵉʳ octobre 2024, une expérimentation des formulaires pré-remplis des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) sera disponible. Voici lesquels.
Solidarité à la source : les CAF de 5 départements français vont expérimenter le pré-remplissage automatique
À compter du mois d’octobre, la solidarité à la source fera l’objet d’un test. En effet, après de nombreux échanges entre les associations de lutte contre la misère et l’État, la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, Catherine Vautrin a enfin informé que cinq départements allaient expérimenter ce nouveau dispositif.
Dans les faits, le but de ce dispositif est de permettre aux allocataires de la CAF de percevoir leurs indemnités grâce à différents formulaires pré-remplis.
Le lancement de cette phase expérimentale de formulaires pré-remplis, concerne les CAF de cinq départements.
Il s’agit notamment des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Atlantiques, des Ardennes, de l’Hérault et de l’Aube.
Ainsi, dès le mois d’octobre, tous les habitants de ces départements bénéficieront de ce dispositif.
Bien qu’il s’agisse d’un test, le gouvernement prévoit d’étendre le dispositif sur l’ensemble du territoire dès mars 2025.
Pour mémoire, la solidarité à la source est l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron lors des élections présidentielles 2022.
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Elle concerne alors les aides sociales comme la prime d’activité, les allocations familiales, les APL et le RSA.
Pour les calculer, la CAF se base sur des données déjà disponibles.
Elle peut ainsi proposer des aides, sans que les bénéficiaires en fassent la demande. À noter qu’un ménage sur cinq, éligible au RSA, ne réclame pas la subvention.
AAH, Prime d’activité, RSA : des non-recours importants
L’Allocation Adultes Handicapés (AAH), pour assister des personnes en situation de handicap, illustre bien ce problème de non-recours.
En effet, plus de la moitié des personnes éligibles oublient en effet de réclamer cette aide.
Le site Mes Allocs estime que le taux de non-recours à l’AAH atteint 61 % chez les personnes qui ont un taux d’incapacité au-dessus de 50 %.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA), lui, affiche un taux de non-recours de 35 %. Et enfin la prime d’activité, elle, se trouve par ailleurs délaissée par 53 % de personnes qui y sont pourtant éligibles.
Cette situation qui agace l’exécutif le pousse alors à agir.
« Ce qui me rend dingue, ce qui m’énerve, c’est qu’il y a beaucoup de Français qui ont droit à des aides et qui ne les demandent pas… », s’insurge alors le premier ministre, Gabriel Attal.
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Plan de lutte contre le non recours aux aides sociales de la CAF
Le gouvernement a donc décidé d’introduire la solidarité à la source.
Ce dispositif vise alors à réduire le non-recours aux aides de la CAF telles que l’AAH, la Prime d’activité et le RSA.
L’objectif est clair ! Il s’agit donc de modifier le mode de versement pour s’assurer que chaque citoyen éligible bénéficie de son droit.
La solidarité à la source offre alors de simplifier, et à terme, d’automatiser les démarches des allocataires de la CAF.
En s’inspirant du modèle de l’administration fiscale, le dispositif prévoit alors la mise en place de formulaires pré-remplis.
Ces derniers, forts des données que les employeurs et les organismes de protection sociale fournissent, devraient alors faciliter la vie des demandeurs.
Pour lutter contre les non-recours, la solidarité à la source vise justement à simplifier. Et plus tard, elle automatisera les démarches des éligibles aux différentes aides sociales comme l’AAH (CAF).
Ainsi, ce dispositif vise donc à simplifier l’accès aux prestations sociales et familiales (CAF).
« Ce sont souvent des Français qui travaillent, qui ne savent pas qu’ils ont droit à ces aides, qui n’ont pas forcément le temps de remplir les dossiers, les papiers, parce qu’ils travaillent beaucoup et donc ils ne sont pas forcément informés. », précise alors Gabriel Attal.
