Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Au début du mois de juin, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, recevait pour la première fois les associations de lutte contre la pauvreté afin de préciser la réforme à venir de la solidarité à la source. À l’occasion de cette réunion, la ministre a annoncé qu’à partir d’octobre, cinq CAF expérimenteront la première étape du projet solidarité à la source, à savoir les formulaires pré-remplis automatiquement pour les bénéficiaires.
Quels sont donc les départements en question ?
Le mode de versement des aides sociales de la CAF changer dans certains départements
C’était l’une des promesses d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022. Il s’agissait de faciliter l’accès aux aides sociales (CAF) à tous et lutter alors contre le non-recours aux droits.
C’est chose faite ! À compter du mois d’octobre 2024, une première phase de test débutera dans cinq départements français.
En effet, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a annoncé que cette expérimentation se déroulera avec les Caisses d’allocations familiales (CAF) des départements suivants :
– les Alpes-Maritimes
– l’Aube
– les Ardennes
– l’Hérault
– les Pyrénées-Atlantiques
À noter que chaque année, les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (CAF) représentent environ 10 milliards d’euros. C’est ce que l’on appelle alors le non-recours.
Afin d’éviter un maximum ce non-recours, le Gouvernement a alors déclaré souhaiter simplifier vos démarches grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines aides.
Quelles seront les aides concernées ?
La solidarité à la source est donc une mesure qui prévoit que les allocataires puissent percevoir leurs indemnités grâce à un formulaire pré-rempli de manière automatique.
Ce dispositif concernerait le RSA, la prime d’activité, les APL et les allocations familiales (CAF). À noter que pour cette première partie du test, seuls le RSA, la prime d’activité, et les APL seront en vigueur.
À noter que pour calculer le montant de ces aides, la CAF s’appuie sur les données déjà disponibles.
De cette manière, la CAF peut alors proposer des aides aux bénéficiaires sans que ceux-ci n’en fassent la demande.
Or, nombre de ménages français, pourtant éligibles aux diverses subventions, ne réclament pas leurs aides à la CAF.
La CAF devrait élargir ce dispositif en mars 2025
Le dispositif de la solidarité à la source, en test dans ces 5 CAF de France, pourrait être élargi à l’ensemble du pays dès mars 2025.
Cependant, attention ! Toutes les personnes qui peuvent prétendre à une aide ne pourront pas profiter de ce test. Vous devez, en effet, être déjà inscrit à la CAF pour y avoir droit.
Vous l’aurez compris, cette mesure de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous touchez déjà une des aides que ce dispositif de solidarité à la source concerne.
À noter que la CAF verse déjà certaines aides de façon automatique. Telles que la prime de Noël, celle du pouvoir d’achat ou encore l’allocation de rentrée scolaire.
Si vous ne recevez pas ces aides, vous pouvez sans problème les réclamer à la CAF.
