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Allocation vitale pour des milliers de Français sur le territoire, l’AAH est un bouclier essentiel en cette période de crise. Cependant, les nouvelles règles pourraient rendre cette aide difficile à obtenir.
L’AAH, une aide de la CAF
Chaque mois, la CAF se porte garante et verse l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cela, dans le but de garantir un minimum de ressources aux individus dont le handicap. Ou une maladie chronique limite leur capacité de travail.
L’attribution de l’AAH repose ainsi sur des critères spécifiques d’incapacité. En 2024, cette allocation a été revalorisée de 1,6 % à partir du 1ᵉʳ avril, passant de 956,65 euros à 971,37 euros pour une personne seule sans ressources.
Actuellement, environ 1,2 million de personnes bénéficient de cette allocation, ont 270 000 en couple. Établie en 1975, l’AAH se voit octroyée en fonction de plusieurs critères tels que l’incapacité, l’âge. La résidence et les ressources de l’individu.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se veut ainsi chargée de statuer sur son attribution. Pour être éligible à l’AAH, plusieurs étapes sont nécessaires.
La première consiste à obtenir le formulaire Cerfa n°15692*01 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son lieu de résidence. La demande se veut donc ensuite soumise à la CDAPH.
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Elle va examiner le dossier en environ quatre mois. En l’absence de réponse après ce délai, la demande est ainsi considérée comme rejetée. Les critères d’éligibilité à l’AAH incluent un âge minimum de 20 ans, ainsi abaissé à 16 ans si le demandeur n’est plus à charge des parents pour les prestations familiales.
Des ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier
Une résidence permanente en France se voit requise pour bénéficier de l’AAH. Concernant les étrangers en situation régulière, ces derniers peuvent donc également en profiter à condition de rester ainsi un nombre de mois précis sur le territoire.
Un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % est nécessaire, ou entre 50 % et 79 % pour ceux ayant une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. En France, seule la CDAPH se veut habilité à faire cette estimation.
Cette année, une nouveauté pourrait surprendre les bénéficiaires de l’AAH. En 2024, le gouvernement prévoit des modifications pour certaines aides sociales, dont l’AAH, avec des évolutions notables dans son mode d’attribution.
Face à l’augmentation de la précarité, le gouvernement a donc décidé d’augmenter les prestations sociales, y compris l’AAH. Le montant de l’AAH pour une personne seule est passé de 971,37 euros à 1 016 euros.
Pour les non-citoyens français, il se veut nécessaire de posséder un titre de séjour valide et de résider en France depuis au moins trois mois. Ou d’y exercer une activité professionnelle pour obtenir l’AAH.
De nouvelles conditions pour bénéficier de l’AAH
Si vous voyagez ou vous installez à l’étranger, des prestations comparables peuvent se voir sollicitées auprès du consulat français. Et ce, bien que le montant perçu puisse être inférieur.
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De plus, depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation a modifié le calcul de l’AAH pour les personnes en couple. Les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte, renforçant l’indépendance financière des bénéficiaires.
Pour ceux qui perçoivent la prestation à taux plein, cette réforme n’a pas d’impact sur le montant alloué. Pour les bénéficiaires à taux partiel, cette réforme a entraîné une augmentation notable de leur allocation depuis novembre 2023.
Cela reflète ainsi une volonté d’adapter les aides aux réalités individuelles. Jusqu’à présent, le montant de l’AAH était calculé à partir des revenus cumulés du couple. Ce qui pouvait entraîner une perte de revenus et une dépendance financière vis-à-vis du conjoint.
L’impact de la déconjugalisation se veut multiple. Pour ceux dont les revenus personnels dépassent donc ceux de leur partenaire, l’ancienne méthode de calcul reste en vigueur, évitant ainsi une pénalisation.
La déconjugalisation permet ainsi une évaluation plus équitable des besoins des allocataires. Elle permet donc d’aligner les prestations sur les réalités individuelles plutôt que sur celles du ménage, un mal pour un bien.
