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La nouvelle réforme de l’assurance-chômage se précise ! Et, la troisième en cinq ans. Les demandeurs d’emploi s’inquiètent donc des conséquences d’un durcissement des conditions d’indemnisation.
La hausse de la durée minimale de travail pour ouvrir des droits à l’allocation chômage entrera en vigueur le 1ᵉʳ décembre 2024. Les salariés de moins de 57 ans devront alors avoir travaillé au moins 8 mois au cours des 20 derniers mois pour prétendre à cette allocation.
Encore un tour de vis pour percevoir l’allocation chômage !
Le dimanche 26 mai 2024, Gabriel Attal a annoncé une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Le gouvernement compte donc durcir les règles pour percevoir l’allocation chômage.
Ainsi, le premier ministre a évoqué quatre axes majeurs de cette réforme. Avec, notamment un projet de décret qui sera prochainement transmis aux partenaires sociaux.
Le gouvernement publiera alors ce décret le 1ᵉʳ juillet prochain avant une entrée en vigueur au 1ᵉʳ décembre 2024.
A noter que le gouvernement a transmis ce projet de décret de la nouvelle réforme de l’assurance-chômage ce mardi 4 juin au Conseil d’Etat.
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La case des séniors grimpe de 55 à 57 ans
Ce décret, stipule surtout que tous les salariés de moins de 57 ans qui auront perdu leur emploi devront, à partir de cette date, avoir cotisé au moins 8 mois dans les 20 derniers mois (30 mois pour les 57 ans et plus).
Jusqu’ici, pour bénéficier de l’allocation chômage, il fallait avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois. Avec l’entrée en vigueur de la réforme sur l’assurance-chômage, il faudra désormais avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois.
Ainsi, selon Les Échos, le projet de décret précise que cela correspond à 176 jours ou 1 232 heures
Donc, la Période de Référence d’Affiliation (PRA) baisse. Cette baisse peut alors diminuer la durée maximale des droits à l’indemnisation chômage. En effet, elle fait l’objet d’un calcul sur le nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat de travail et la date de fin du dernier contrat de travail.
Ces nouvelles conditions s’appliqueront plus exactement aux demandeurs d’emploi dont la date de fin de contrat de travail est à compter du 1ᵉʳ décembre 2024.
Le gouvernement a toutefois prévu une exception. Elle concerne les anciens salariés dont la procédure de licenciement aura débuté avant le 1ᵉʳ décembre. En effet, pour ces derniers, c’est la date de l’entretien préalable au licenciement en cas de décision individuelle ou la date de convocation à la première réunion du Comité Social et Économique (C. S. E) en cas de plans sociaux qui sera prise en compte.
Pour percevoir l’allocation chômage, ils bénéficieront donc de règles plus avantageuses en vigueur avant le 1ᵉʳ décembre.
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Un « bonus emploi senior » dans cette réforme de l’assurance-chômage
Une autre mesure importante de ce décret ! En effet, il introduira un nouveau seuil de modulation des droits à l’allocation chômage, en cas de situation favorable sur le marché de l’emploi.
En effet, les nouveaux entrants à l’Assurance-chômage verront le montant de leur allocation baisser de 40 %… Si le taux de chômage passe sous la barre des 6,5 % pendant deux trimestres consécutifs.
Et enfin, le décret stipule aussi la création d’un « bonus emploi senior ». Il s’agit d’un complément de revenu pour les salariés de 57 ans et plus. Ceux qui, après un licenciement, accepteraient un emploi moins bien rémunéré que le précédent.
Ce décret stipule aussi que le droit à l’allocation chômage des séniors jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein sera maintenu. L’allocation fera, toutefois, l’objet d’un plafond à 57 % du plafond de la Sécurité sociale. Ce qui correspond alors à 2 202 euros par mois brut.
Et enfin, le calcul du montant de l’allocation chômage se fera désormais sur 30 jours. Jusque-là, il dépendait du nombre de jours du mois.
Cette mesure devrait alors s’appliquer à tous les demandeurs d’emploi à dater du 1ᵉʳ décembre.
