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En France, les bénéficiaires de la prime d’activité, du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ont l’obligation de déclarer leurs ressources tous les 3 mois. Il s’agit de la déclaration trimestrielle de ressources. Cette déclaration permet alors à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de calculer leurs droits. Voici les dates limites de déclaration en 2025 ainsi que les démarches à effectuer.
En quoi consiste la déclaration trimestrielle de ressources pour l’AAH, le RSA, et la prime d’activité ?
La déclaration trimestrielle est l’outil qui permet à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de mettre à jour les informations des allocataires. Et donc de recalculer leurs droits en fonction de l’évolution de leur situation financière et familiale.
Cette déclaration concerne alors plusieurs aides sociales. Et notamment le RSA, la prime d’activité ou encore l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
La déclaration trimestrielle permet donc à la CAF de s’assurer que le montant de l’aide qu’elle verse aux bénéficiaires est en cohésion avec leurs revenus actuels. Si leurs revenus augmentent, le montant de l’AAH, prime d’activité ou RSA peut diminuer. En revanche, une baisse de revenus peut générer une hausse du montant de ces aides.
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Les dates limites en 2025 pour la déclaration trimestrielle
Les dates limites pour effectuer votre déclaration trimestrielle dépendent du mois durant lequel se fait le dernier versement de votre aide.
Par exemple, si vous avez reçu l’AAH en janvier 2025, en février 2025 et en mars 2025, vous devrez faire la déclaration au plus tard le 25 mars 2025 pour continuer à percevoir cette aide en avril 2025.
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Idem pour le RSA. Si vous percevez le Revenu de Solidarité Active à partir de mai 2025, vous le recevrez donc aussi en juin 2025 et juillet 2025. Puis, vous devrez déclarer vos ressources au plus tard le 25 juillet 2025.
Voici donc le calendrier de la déclaration trimestrielle à la CAF en 2025, que le site Démarches Administratives, a relayé :
Source : Site Démarches Administratives.
Comment effectuer la déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ?
Afin de déclarer vos ressources trimestrielles en ligne, vous devez :
– Faire la démarche en ligne en se rendant sur le site de la CAF.
– Vous connecter à votre compte ou sur l’application mobile, onglet « Mes ressources trimestrielles ».
– Enregistrer vos ressources et celles de votre foyer sur les 3 derniers mois.
– Valider votre déclaration afin que la CAF la prenne en compte.
Il est aussi possible de remplir la déclaration trimestrielle en version papier. Pour cela, vous devez compléter le formulaire cerfa 14129*03 pour la déclaration du RSA. Concernant, les bénéficiaires de l’AAH, le formulaire à remplir est différent, il s’agit du cerfa 14208*01.
Une fois que vous l’avez rempli, vous devez adresser les documents par courrier postal à votre CAF. Votre courrier ne doit contenir que le formulaire de déclaration trimestrielle complété accompagné si nécessaire de la page supplémentaire pour les informations complémentaires. En cas d’éventuel changement de situation familiale, vous devez inscrire dans les cases prévues à cet effet le montant de vos ressources.
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Pour mémoire, vous devez rapidement signaler tout changement de situation professionnelle ou familiale à la CAF.
Quelles sont les ressources que vous devez déclarer ?
Lors de la déclaration trimestrielle, vous devez déclarer les ressources suivantes :
– Si vous êtes salarié, le montant net social
– le chiffre d’affaires brut que vous avez encaissé si vous êtes auto-entrepreneur
– vos indemnités chômage si vous êtes demandeur d’emploi
– une pension alimentaire
– des revenus exceptionnels (Indemnité de rupture conventionnelle. Prime de licenciement. Indemnité de fin de contrat. etc.)
– les indemnités journalières pour maladie ou accident du travail. Mais aussi pour maternité, paternité ou adoption
– les pensions d’invalidité ou de retraite
– la pension de réversion
– l’argent que vous avez éventuellement placé
