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Pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en France, plusieurs critères doivent être remplis. Mais alors, cette aide de la CAF est-elle rétroactive ?
L’AAH, une aide vitale pour les Français
En France, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se veut habilitée à évaluer l’éligibilité pour prétendre à l’AAH. Le taux d’incapacité doit être compris entre 50 % et 79 %, ou égal ou supérieur à 80 %.
Le demandeur de l’aide doit aussi se voir âgé d’au moins 20 ans, sauf exceptions où l’âge minimum est de 16 ans. En outre, le futur allocataire doit résider en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
Il ne peut pas quitter le territoire plus de trois mois consécutifs par an. Il est important de noter que l’AAH n’est pas cumulable avec une pension de vieillesse ou d’invalidité.
D’ailleurs, une nouveauté majeure a été introduite le 1ᵉʳ octobre 2023 avec la déconjugalisation de l’AAH. Désormais, seuls les revenus personnels du demandeur sont pris en compte, et non ceux du conjoint.
L’AAH se voir cumulée avec d’autres aides sous certaines conditions. Par exemple, elle peut se cumuler avec le Revenu de Solidarité Active (RSA) si le demandeur a au moins 25 ans, bien que le montant du RSA se voit réduit du montant de l’AAH.
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D’autres aides, comme la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et l’Allocation de Soutien Familial (ASF), peuvent également se voir cumulées avec l’AAH. Mais, sous conditions spécifiques.
Le calcul pour avoir le droit à l’allocation
L’AAH se dit compatible avec l’Allocation Logement, la Majoration pour la Vie Autonome, l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé. Ainsi que la Carte Mobilité Inclusion.
Sachez d’ailleurs que le montant de l’AAH se veut calculé en fonction des ressources de l’année fiscale N-2. Et ce, à condition que le demandeur ne perçoive pas de revenu d’activité professionnelle.
Pour les bénéficiaires travaillant dans des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT), les ressources se disent aussi prises en compte. L’AAH se veut ainsi attribuée pour une durée minimale d’un an.
Il peut se voir renouvelé en fonction de la persistance du handicap. Pour les personnes ayant un taux d’incapacité de 80 % ou plus sans amélioration de leur état, l’AAH peut se voit accordée sans limitation de durée.
En 2024, cette allocation a fait l’objet d’une réévaluation. Sachez aussi que certaines exceptions existent, permettant aux bénéficiaires de continuer à percevoir l’aide, même en cas de séjour temporaire à l’étranger, pour raisons médicales ou de formation.
Des exceptions s’appliquent également aux étudiants handicapés inscrits dans des établissements étrangers. Ou aux personnes nécessitant des soins médicaux à l’étranger.
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L’AAH et sa rétroactivité
Ces derniers peuvent ainsi continuer à percevoir l’AAH tout en poursuivant des objectifs professionnels ou personnels. En cas d’hospitalisation à l’étranger, les bénéficiaires continuent aussi à percevoir l’AAH.
Enfin, les non-nationaux peuvent bénéficier de l’AAH sous certaines conditions. Ils doivent répondre aux critères d’invalidité et de revenus, disposer d’un titre de séjour valide.
Mais aussi justifier d’une résidence ou d’une activité professionnelle en France. Cependant, il arrive qu’une personne éligible puisse ne pas percevoir pas cette aide, en raison d’un refus de l’organisme, ou parce que la demande n’a pas pu s’effectuer à temps.
En cas d’acceptation, le versement de l’AAH se dit rétroactif à partir du mois suivant la demande, comme l’indique Mes Allocs.fr. Pour en bénéficier, la personne doit avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % et être âgée d’au moins 20 ans au moment de la demande.
De plus, elle doit être de nationalité française ou posséder un titre de séjour valide, et résider en France de manière stable et régulière. Et bonne nouvelle, l’AAH peut se voir cumulée avec d’autres aides, telles que la majoration pour la vie autonome.
Ou encore le complément de ressources, sous réserve d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Il se dit également possible de percevoir le RSA en complément de l’AAH, si le montant du RSA se veut supérieur à celui de l’AAH.
