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La prime d’activité a vu le jour depuis 2016 en France. Il s’agissait alors de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi. Ainsi, cette aide a pour objectif premier d’inciter au travail et à l’activité en général. Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ?
Vous pouvez donc bénéficier sous certaines conditions de la prime d’activité. Voici ses conditions d’attribution.
Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?
La prime d’activité est un complément de revenus d’activité. Elle s’adresse aux travailleurs aux revenus modestes.
Instituée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, elle a remplacé à partir du 1ᵉʳ janvier 2016, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer 1 , le volet « complément de revenus d’activité » du revenu de solidarité active (le RSA activité) et la prime pour l’emploi (PPE).
Ainsi, toute personne majeure non étudiante, résidant de manière stable et effective en France et percevant des revenus issus d’une activité professionnelle peut bénéficier de la prime d’activité. Et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) l’accorde, sous condition de ressources.
À ce titre, la CAF prend donc en compte les ressources de l’ensemble des membres du foyer sauf par exemple, les revenus du patrimoine exonérés d’impôts, une partie des aides au logement et certaines prestations familiales.
Par dérogation, les élèves, étudiants ou apprentis, âgés de 18 ans ou plus, peuvent bénéficier aussi de la prime d’activité.
Mais seulement s’ils sont des parents isolés ou s’ils perçoivent des revenus d’activité supérieurs, chaque mois du trimestre de référence, à 1 008,51 euros.
En 2024, une personne célibataire doit avoir une rémunération inférieure à 1. 935 euros pour être éligible à la prime d’activité. Pour un couple avec un enfant à charge, le plafond de ressources que la CAF exige est de 3 155 euros.
Quels sont les montants de cette aide en 2024 ?
Pour comprendre le montant de la prime d’activité, il est nécessaire de comprendre comment la CAF calcule celui-ci. Elle le fait en prenant en compte deux éléments :
– Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge. À ce montant, il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur.
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– Les ressources du ménage que la CAF tient compte de : Revenus d’activités. Allocations familiales, allocations chômage, pensions, revenus mobiliers et immobiliers, aides au logement.
Quel est donc le montant maximum de la prime d’activité ? Tout dépend donc de vos ressources et de la composition de votre foyer.
Ainsi, le montant maximum est de 622,63 euros pour une personne seule sans enfant. Il est de 933,95 euros pour une personne seule avec un enfant et de 1 120,73 euros avec deux enfants. Et enfin, le montant est de 1369,79 euros pour trois enfants.
Pour chaque enfant à charge supplémentaire, le montant de la prime d’activité augmente de 249,05 euros.
La CAF verse la prime d’activité tous les 5 du mois, dès le mois qui suit la demande, à condition de la transmettre avant le 25.
