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Si vous êtes salariés et que vous recevez chaque mois votre fiche de paie, vous n’êtes pas sans savoir qu’une nouvelle mention est apparue. Et cette dernière ferait perdre de l’argent aux travailleurs.
Une nouveauté sur votre fiche de paie qui ne plait pas à tout le monde !
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, la fiche de paie évolue. Dans un objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales, le gouvernement a décidé de revoir leur forme.
Ainsi, depuis trois mois, la fiche de paie fait apparaître une nouvelle rubrique intitulée montant net social. Ce dernier introduit donc de nouvelles informations obligatoires.
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En effet, les bulletins de salaire évoluent afin de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits. Cela va leur permettre de simplifier les démarches et d’enlever les informations inutiles.
Ainsi, depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, les bulletins de paie sont obligés de faire apparaître une nouvelle rubrique appelée « montant net social ». Elle correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales. Comme la prime d’activité ou le RSA.
Ce dernier permet désormais aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la CAF. Ou bien à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur le bulletin simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu net à déclarer aux organismes sociaux.
Cela permettra ainsi de réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.
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Une nouveauté qui fait aussi des heureux
Vous l’aurez compris, ce montant net social appliqué sur les fiches de paie, correspond au revenu net. Après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. L’arrêté simplifie également les modèles de bulletins de paie pour les salariés comme pour les employeurs.
L’intérêt du montant net social est de faciliter l’accès aux prestations sociales, notamment pour les salariés modestes. En effet, ce montant net social sert dorénavant de revenu de référence à prendre en compte pour le calcul des droits aux minimas sociaux.
Cela vient donc remplacer le montant net à payer situé au bas du bulletin de salaire. Désormais, le montant net social est calculé systématiquement par l’employeur avant d’être transmis automatiquement à la CAF.
De cette façon, le gouvernement souhaite simplifier les démarches des salariés éligibles aux aides sociales. Le gouvernement souhaite que les aides sociales soient accessibles à tous.
Fiche de paie : cette nouvelle mention fait perdre de l’argent à 1 salarié sur 5 !
En France, environ « 34 % des salariés qui peuvent prétendre à certaines aides sociales, n’en profitent pas. Car ils ignorent tous des aides auxquelles ils peuvent avoir le droit ». Un constat établi par l’Observatoire des non-recours aux droits et services.
Malheureusement, si, dans l’idée, l’instauration du montant net social est une bonne idée sur le papier, certains salariés se retrouvent écartés. En effet, « 20 % des salariés français » en paieraient le prix fort.
À cause de ce montant net social, « 2 salariés sur 10 vont finalement connaître une perte de revenus », affirme le Journal du Net. La raison est simple, dans le montant net social, « il faut comptabiliser les avantages en nature. Les tickets restaurants, ou encore les contributions prévoyance (décès et invalidité) », a fait savoir la CAF.
La CAF précise que « ces éléments n’apparaissaient pas, auparavant, dans le net à payer ». Cela veut donc dire que le revenu transmis à l’organisme de versement des allocations se veut plus élevé. Et réduit donc le montant des aides allouées.
Par conséquent, les travailleurs qui bénéficient de la prime d’activité et du RSA voient ces revenus complémentaires réduits à peau de chagrin.
