Fraude RSA: toutes les sanctions que vous risquez si vous mentez à la CAF !

Si vous avez recours aux aides de la CAF, dont le RSA, méfiance. En cas de fraude avérée, vous serez obligés de tout rembourser, mais pas que.

© Fraude RSA toutes les sanctions que vous risquez si vous mentez à la CAF !

Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire

Les aides de la CAF sont nombreuses et variées. Parmi elles, le RSA, les APL, ou encore la prime d’activité. En cas de fraude avérée, vous encourez une lourde amende, mais pas que…

C’est la CAF qui verse le RSA !

Parmi les aides les plus connes de la CAF, on peut citer le RSA. Le Revenu de Solidarité Active se définit comme une prestation financière qui est versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales.

Elle permet donc aux personnes qui ont un faible revenu ou qui n’ont pas de revenu de bénéficier d’un complément. Cela lui garantira un revenu minimal pour vivre. L’organisme qui gère cette aide et le conseil départemental.

À lire RSA: le montant versé par la CAF selon votre nombre d’enfants à charge

En France, le RSA est donc versé par les différentes caisses, la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En la touchant, ces derniers ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Pour en bénéficier, vous devez donc faire la demande de RSA auprès de votre CAF. Cette activité professionnelle peut donc correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage.

En effet, le RSA fait partie des nombreuses aides solidaires. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont fait l’objet d’un remplacement par la prime d’activité.

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut donc répondre à certaines conditions. En effet, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans.

À lire La CAF bloque vos aides et allocations si vous ne faites pas ce changement

Des conditions spécifiques

De plus, sachez qu’une dérogation peut se voir faite si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge. Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier.

Cependant, il faut avoir exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. On appelle cela le RSA Jeune. Et il y a, là encore, des conditions d’attribution.

En effet, vous devez habiter en France de façon stable, plus de six mois par an. De plus, vous devez être de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour.

Vous pouvez prétendre au RSA si vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis cinq ans. De plus, les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les trois mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil.

À lire Aides de la CAF bloquées en juin ce que vous devez faire absolument pour les toucher de nouveau

Vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide. Si vous arrivez au terme de votre allocation chômage, vous pourrez donc percevoir l’aide de la CAF.

Ce que vous risquez en cas de fraude au RSA de la CAF

La fraude au RSA peut, dans certains cas, relever d’une erreur. En revanche, les oublis ou les fausses déclarations intentionnelles sont sévèrement sanctionnés par la CAF.

Par exemple, la fraude à l’isolement qui consiste à ne pas déclarer la vie en couple, ou encore pour un parent à se déclarer élevant seuls ses enfants, ce qui lui permet de bénéficier d’un RSA majoré, est illégal. Et punissable par la loi.

Dès lors qu’un soupçon de fraude se retrouve avéré, la CAF met tout en œuvre pour contrôler la légitimité des sommes versées.

À lire RSA, Prime d’activité: la Sécurité Sociale a perdu 5,5 milliards d’euros à cause d’erreurs

« Quand la manœuvre frauduleuse ou la fraude se voit avérée par des contrôleurs de la CAF, des poursuites peuvent se voir engagées », précise Mes-Allocs.

Dans un premier temps, la CAF va imposer aux fraudeurs de rembourser les montants versés. L’organisme peut aussi décider d’appliquer des pénalités administratives.

Cette sanction veut s’ajouter aux sommes à rembourser au titre d’un RSA indûment perçu. Ces amendes administratives se voient établies compte tenu de l’importance de la fraude.

Quand un bénéficiaire du RSA se voit reconnu coupable de fraude, son dossier se veut inscrit pour une durée de trois ans dans la base nationale fraude des CAF. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq années d’emprisonnement, et 375.000€ d’amende.

À lire CAF: qui peut toucher cette aide qui peut atteindre 400 euros ?