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Des aides de la CAF pour tous, telle est la mission de la CAF dans les prochains mois. En effet, la Caisse d’Allocation Familiale souhaite que les aides soient accessibles à tous et ainsi éviter le non-recours.
La CAF lutte contre la fraude sociale
En 2023, le gouvernement s’engage à lutter contre celles et ceux qui fraudent les aides de la CAF. Alors que les Caisses de Sécurité sociale ont déjà accès à certaines factures telles qu’EDF ou encore vos relevés d’identité bancaire, ces derniers comptent aller plus loin.
En effet, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal s’est prononcé favorablement pour que les services de contrôle puissent aussi avoir accès au fichier des compagnies aériennes. Ces derniers auront accès au Fichier PNR pour Passenger Name Record.
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Ce document répertorie les passagers sur chaque vol au départ ou à l’arrivée de l’Hexagone. Une mesure qui permettra de connaître plus précisément le lieu de résidence principal des bénéficiaires des aides sociales.
Pour rappel, pour toucher les aides de la CAF, il faut résider au moins six mois par an en France. Pour toucher le minimum vieillesse. Ou encore l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les allocations familiales.
Il faut résider huit mois sur le territoire français, pour percevoir les aides personnalisées au logement. Et neuf mois pour être éligible au revenu de solidarité active (RSA). Une durée que la CAF souhaite prolonger.
Des nouvelles mesures à venir contre les abus
Interrogé sur un amendement du sénateur Les Républicains, Bruno Retailleau a fait savoir qu’il souhaite durcir les mesures d’attribution des aides de la CAF. Eh oui.
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Ce projet de réforme prévoit donc d’augmenter de six à neuf mois la durée minimale annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse Le ministre s’est dit être « favorable à tout harmoniser à neuf mois ».
Le plan de lutte contre la fraude sociale doit aussi inclure l’interdiction, à compter du 1ᵉʳ juillet 2023, du versement des allocations sociales. Cela ne sera plus possible de les toucher sur des comptes bancaires non européens. Il s’agit de ceux situés hors zone SEPA.
Ainsi, ceux qui possèdent un compte bancaire sur les 27 pays membres de l’Union européenne, mais aussi la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sont concernés. Le chiffrage de ces versements est évalué à « 150 millions d’euros sur cinq ans », avait précisé Gabriel Attal en novembre dernier.
Des démarches de la CAF facilitées
Pour mieux venir en aide aux familles tout en réalisant des économies, la CAF souhaite faciliter les démarches. Pour les allocataires qui prétendent à des allocations. Suite à la réforme des allocations personnalisées au logement (APL), des assouplissements sont à prévoir.
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Les APL, qui pèsent « plus de 15 milliards d’euros par an » selon Le Figaro, se disent désormais « versées en fonction des revenus des 12 derniers mois. Au lieu de ceux des deux années précédentes ». Une mesure qui devait permettre au gouvernement d’économiser en théorie 1,1 milliard d’euros.
Mais la CAF se dit aussi engagée dans trois autres chantiers ambitieux. Tout d’abord, celui de la solidarité à la source. Cette réforme vise à la fois à lutter contre « le non-recours, la fraude et les versements indus » précisent nos confrères.
Cette mesure de la CAF repose principalement sur le préremplissage des déclarations de ressources des allocataires. Comme c’est déjà le cas pour les déclarations d’impôts.
Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a aussi fait l’objet d’une création pour mettre en place ces démarches simplifiées. Ce dernier réunit les élus locaux, les caisses de sécurité sociale. Les associations de solidarité. Mais aussi les responsables d’administration.
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