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L’année 2023 et 2024 sont des années charnières pour les aides sociales de la CAF. En effet, le RSA revoit sa copie et il pourrait vous être retiré si vous ne vous soumettez pas aux nouvelles conditions d’attribution.
À qui s’adresse le RSA versé par la CAF
Destiné à agir de façon plus efficace contre le phénomène des travailleurs pauvres et à faciliter l’accès et le retour à l’emploi, le RSA a fait son apparition en 2018. Cette aide a fait l’objet d’une promulgation le 1ᵉʳ décembre 2008, soit vingt ans jour pour jour après le RMI.
Depuis, le montant de l’allocation versée aux bénéficiaires sans emploi reste au niveau du RMI. En revanche, les personnes qui retrouvent un emploi perçoivent désormais un complément de revenus. Cette aide de la CAF vise à garantir un certain niveau de revenu aux personnes en situation de précarité économique.
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Les personnes seules ou les familles avec des ressources limitées peuvent ainsi avoir recours au RSA. Les ressources prises en compte comprennent les revenus d’activité, les pensions, ou encore les allocations familiales.
Les personnes concernées doivent ainsi être âgées d’au moins 25 ans, ou 18 ans sous certaines conditions, et être de nationalité française. Sachez que le montant est révisé régulièrement en fonction de l’évolution des revenus et de l’inflation.
Le RSA se veut versé mensuellement par la CAF, par virement bancaire. En revanche, les bénéficiaires du RSA se disent soumis à certaines obligations, notamment en matière de recherche d’emploi.
Des modalités qui évoluent
Celles et ceux qui perçoivent le RSA sont obligés d’avoir des entretiens réguliers avec un référent, pour suivre la situation du bénéficiaire. En France, les débats autour du versement du RSA de la CAF sont récurrents.
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En effet, depuis peu, le gouvernement et le président de la République ont pris ce problème à bras-le-corps. Ces derniers ont souhaité revoir les conditions du versement de cette aide sociale.
D’ailleurs, sachez qu’une réforme se veut en cours et désormais discutée au Parlement. Comme le rappelle TF1, l’Assemblée nationale vient de voter une loi dite « plein emploi », il y a moins d’une semaine.
Cette nouvelle loi a pour objectif de mettre en place plusieurs dispositifs pour favoriser l’emploi en France. Le gouvernement va donc en a profité pour réviser la loi sur le RSA versé par la CAF et ses conditions d’attribution.
Une fois adoptée définitivement, la réforme sera, en revanche, bien appliquée. Alors, à quoi ressemblera le versement du RSA une fois la réforme en vigueur ?
Tout savoir sur le nouveau RSA versé par la CAF
Comme l’avait promis le gouvernement, l’idée est donc de soumettre cette aide de la CAF à un minimum d’heures de travail hebdomadaire. Les Français devront donc effectuer 15 heures d’activité par semaine.
Les futurs bénéficiaires du RSA devraient aussi se voir considérés comme des demandeurs d’emploi. Ils seront donc dans l’obligation de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de France Travail, le futur remplaçant de Pôle Emploi.
En revanche, des allègements se veulent prévus pour les personnes qui rencontrent des problèmes de santé. Il en sera de même pour ceux qui font face à des problèmes de garde d’enfants.
En fonction des « situations individuelles », le nombre d’heures pourrait aussi se voir diminué. En claire, les Français vont devoir signer un contrat d’engagement réciproque avec la CAF pour continuer de toucher cette aide.
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Si l’allocataire ne signe pas ce contrat ou ne respecte pas son obligation hebdomadaire, la CAF pourra procéder à la suspension de son RSA. Le bénéficiaire pourra récupérer les sommes perdues rétroactivement s’il finit par se conformer à son obligation.
