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Un million de foyers n’ont pas encore reçu leur chèque énergie version 2024. Un nouveau service est en ligne depuis le 4 juillet pour faciliter leur réclamation. Qui sont ces ménages, et quels sont leurs recours ?
Les oubliés du chèque énergie peuvent enfin le réclamer !
L’État verse chèque énergie chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique.
La campagne d’envoi automatique du chèque énergie pour l’année 2024 a pris fin le 25 avril. Les ménages dont la situation a évolué en 2022 et qui n’ont pas reçu de chèque énergie pourront faire une demande sur un portail dédié ouvert depuis le 4 juillet.
Le chèque énergie profite chaque année, depuis 2018, sous conditions de ressources, à plusieurs millions de ménages modestes.
Mais, début 2024, plusieurs associations de défense des consommateurs avaient lancé l’alerte.
« Le gouvernement envisage d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir. »
En effet, les personnes éligibles au chèque énergie étaient, jusque-là, identifiées via la taxe d’habitation. Or, celle-ci a disparu pour les résidences principales. Le gouvernement n’a donc pas pu identifier de nouveaux ayants droit.
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« Effectivement pour un certain nombre de raisons techniques, des personnes qui ont un niveau de revenu très faible (…) Ne vont pas toucher ce chèque. Nous allons remédier à cette difficulté. Il y aura un système de réclamation. Et il n’y aura aucun perdant », avait alors expliqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire début février.
Promesse tenue !
Réclamation possible depuis le 4 juillet 2024
En effet, un guichet de réclamation est donc opérationnel depuis le 4 juillet et jusqu’à la fin de l’année 2024.
Tous les oubliés du chèque énergie devront alors faire la demande sur le site chequeenergie.gouv.fr. Ils devront ainsi renseigner leur numéro fiscal et fournir une pièce d’identité et une facture d’énergie à leur nom.
Après étude de leur dossier, tous les lésés recevront leur chèque sous un délai maximum d’un mois.
« Les ménages éloignés du numérique pourront faire une demande via l’assistance utilisateurs et transmettre leurs justificatifs par voie postale, en joignant également leur(s) déclaration(s) de revenus 2022, déclarés en 2023. Dans ce cas, le délai d’instruction sera de deux mois maximum », précise le ministère de l’Économie.
Cet oubli et ce portail de réclamation concerne les ménages éligibles au chèque énergie cette année au titre de leur situation en 2022 (revenus déclarés à l’administration fiscale en 2023 et composition du ménage), et qui n’étaient pas éligibles l’année dernière.
Cela concerne notamment :
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– les jeunes qui sont entrés dans la vie active (primo-déclarants)
– les ménages dont les revenus ont baissé entre 2021 et 2022
– les ménages qui ont connu une naissance en 2022
Comment utiliser le chèque énergie ?
Une fois que vous avez reçu votre chèque énergie, vous pouvez :
– l’utiliser directement en ligne. Et donc payer une partie de vos dépenses d’énergie auprès de votre fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. Ou auprès de votre bailleur social (pour les charges locatives intégrant des frais d’énergie)
– l’envoyer à votre bailleur social ou à votre fournisseur d’énergie par courrier postal
Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation :
– soit en ligne
– soit en envoyant votre chèque énergie par voie postale à votre fournisseur ou à votre bailleur social après avoir coché la case « pré-affectation » sur le document.
Vous ne recevrez donc plus votre chèque par courrier. Au printemps, un mail vous informera alors du montant de votre chèque énergie pour l’année.