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Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la consommation a annoncé qu’elle présentera un texte de loi en septembre 2024. Ce texte de loi concerne l’instauration de changements majeurs à propos du ticket restaurant et autres titres-restaurants.
La ministre a alors dévoilé les grandes lignes de cette loi le week-end dernier sur le plateau de BFM.
Une bonne nouvelle pour les utilisateurs du ticket restaurant !
Le ticket restaurant est un véritable avantage social dont bénéficient cinq millions de personnes en France.
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L’article L3262-1 du Code du travail définit les titres-restaurant comme des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié. Pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant ».
Le ticket restaurant est un véritable allié du quotidien. Et des millions de travailleurs en France l’utilisent donc pour financer leur repas au restaurant ou pour l’achat de préparations alimentaires.
Comme d’autres titres restaurant, il permet alors d’alléger le coût des repas et des courses alimentaires.
Ainsi, les salariés, mais aussi, les stagiaires, apprentis, intérimaires, ou encore, représentants du personnel peuvent en bénéficier. Et ce, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel.
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Selon l’article R3262-7 du Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu’un ticket-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.
Utiliser un ticket restaurant ou autre titre en supermarché est une possibilité précieuse pour une partie des Français. Le dispositif, qui a vu le jour en octobre 2022 en raison de l’inflation, est censé expirer le 31 décembre 2024...
Alors que les prix alimentaires au mois de mars ont atteint +1,7 % sur douze mois.
Cette mesure, qui devait, à l’origine, prendre fin au 31 décembre 2023, a finalement été prolongé jusqu’à fin 2024.
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Une mesure pérenne ?
L’intervention d’Olivia Grégoire laisse présager que cette mesure pourrait finalement devenir pérenne. En effet, ce vendredi 12 avril, sur BFMTV, la ministre a expliqué qu’un texte de loi pourrait venir la pérenniser à la rentrée de septembre.
« Il y a quatre acteurs qui tirent parti des tickets restaurants. Les salariés, les employeurs, les restaurants et les émetteurs. Ce n’est pas la ministre toute seule dans son bureau, ni les parlementaires qui doivent décider » a-t-elle alors déclaré.
Et non sans insister sur le fait qu’elle les « concerte depuis plusieurs mois », selon Le Parisien.
Nul doute quant au fait que les Français sont, bien-sur, fortement favorables à cette mesure.
Selon une étude que ViaVoice a réalisée pour la commission nationale des titres-restaurants, 96 % des Français sont favorables à la prolongation du dispositif.
Toutefois, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih) relève que le manque à gagner pour les restaurateurs était de 200 millions d’euros en 2023.
En effet, les restaurateurs sont inquiets. D’ailleurs, certains observent une baisse de l’utilisation des titres restaurant dans leurs établissements.
« Des propositions sont sur la table. Est-ce qu’il faut 25 euros en restaurant et 25 euros en grande et moyenne surface ? Il y a des idées de doubles plafonds qui sont en ce moment même en discussion », a alors expliqué la ministre sur BFMTV.
Dématérialiser les titres-restaurants
De plus, Olivia Grégoire a évoqué le fait d’être en faveur d’une dématérialisation des titres-restaurant.
Ainsi, alors que 30 % des tickets restaurant sont toujours au format papier, selon Olivia Grégoire, ces derniers font perdre près de 40 millions d’euros par an de pouvoir d’achat aux consommateurs. « Souvent on l’oublie dans son sac. On le laisse dans un manteau. Ou on le met dans la machine à laver », a-t-elle alors argumenté.
Et vous ? Êtes-vous favorable à la pérennisation de l’utilisation de ces tickets-restaurants dans les supermarchés ?
