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La ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, Catherine Vautrin, a récemment annoncé le lancement d’un dispositif d’expérimentation dans les CAF de 5 départements. En effet, à dater du 1ᵉʳ octobre 2024, un test de pré-remplissage des formulaires des aides CAF sera disponible.
Ce dispositif de solidarité à la source devrait alors vous permettre de percevoir des aides sans avoir à faire de démarches… Dont une aide d’un montant de 635 euros. Voici tous les détails.
Versement automatique des aides sociales et pré-remplissage des formulaires de la CAF
Chaque année, les aides sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’allocations familiales (CAF) représentent un montant autour de 10 milliards d’euros.
Afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires. Comment ? Grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations, la solidarité à la source.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait donc annoncé, en début d’année 2024, une première étape dès la fin de l’été avec l’expérimentation de formulaires de la CAF automatiquement préremplis pour les demandes de prestations sociales.
Pour mémoire, la solidarité à la source était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, lors des élections présidentielles de 2022… Promesse que le Gouvernement souhaite tenir !
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En effet, à compter d’octobre 2024, les Caisses des Allocations Familiales de 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, l’exécutif devrait le déployer sur l’ensemble du territoire français.
Dans les faits, les CAF récupèreront certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide.
D’ailleurs cela existe déjà, avec l’administration fiscale, pour votre déclaration d’impôt.
Toutefois, il vous faudra toujours faire la demande mais vous recevrez un document pré-rempli avec vos informations. Ce qui facilitera alors vos démarches de manière conséquente !
Et enfin, retenez que cette mesure de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides relative à ce dispositif.
D’ailleurs, dans un premier temps, le test de ce nouveau dispositif ne concernera que trois aides de la CAF :
– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Les aides au logement (APL)
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Les caisses de votre département participent-elles à ces tests ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont les CAF de 5 départements qui testeront donc le remplissage automatique des formulaires :
– Pyrénées-Atlantiques
– Hérault
– Ardennes
– Aube
– Alpes-Maritimes
Qui pourra toucher 635 euros de la CAF ?
Parmi les aides qui subissent le non-recours, on retrouve le revenu de solidarité active, ou RSA.
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu.
Ce revenu varie alors selon la composition du foyer. Le RSA que la CAF verse, s’adresse, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
La CAF verse alors aux Français en situation de précarité un RSA d’un montant de 635 euros.
Prime d’activité, RSA, APL… La première étape vers le versement automatique des aides sociales de la CAF est donc en marche !
