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Dans moins de deux semaines, l’accès au Revenu de Solidarité Active (RSA) connaîtra certains changements importants dans cinq départements. Par ailleurs, les bénéficiaires de cette aide seront intégrés en France travail à dater du 1ᵉʳ janvier 2025.
RSA : La première étape vers le versement automatique des aides sociales est en cours !
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2022. La solidarité à la source de certaines prestations sociales commence bientôt !
En effet, comme l’avait annoncé, le mardi 4 juin 2024, Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de cinq départements expérimenteront, dès le mois d’octobre prochain, le pré-remplissage automatique des formulaires.
Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la CAF représentent environ 10 milliards d’euros.
Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations.
Une promesse que le gouvernement a donc tenue puisqu’à compter du 1ᵉʳ octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, il devrait être déployé sur l’ensemble du territoire français.
À voir CAF: ce virement exceptionnel concerne des millions de Français le 13 décembre prochain
Dans les faits, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide.
Il convient cependant de noter qu’il vous faudra toujours faire la demande. Mais vous recevrez ensuite un document pré-rempli contenant vos informations.
Mais attention ! Ce dispositif de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides que cette mesure concerne, comme le RSA.
Votre département participe-t-il à cette expérimentation ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront alors le pré-remplissage automatique des formulaires. Cette expérimentation concernera donc les CAF des départements suivants :
– Des Pyrénées-Atlantiques
– De l’Hérault
– Des Ardennes
– De l’Aube
– Et des Alpes-Maritimes
Ainsi, si vous êtes bénéficiaire du RSA, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même :
– la ligne qui mentionne votre salaire
– la ligne qui indique vos revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités journalières que la sécurité sociale verse. Pension d’invalidité ou de retraite…).
À voir RSA: cette démarche est obligatoire pour continuer à toucher cette allocation de la CAF
En effet, ces lignes seront pré-remplies par la CAF avec le montant net social que votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales a transmis.
RSA : ce changement en 2025
En vertu de la loi sur le plein emploi de décembre 2023 qui a créé France travail, chaque personne qui touche le RSA sera inscrite à l’organisme au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2025. Et ces personnes devront signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle.
Ces nouvelles données vont changer les statistiques sur les demandeurs d’emploi en France.
Issue de la loi sur le plein-emploi du 18 décembre 2023, la dernière réforme de l’accompagnement introduit notamment pour les allocataires du RSA une obligation d’activité de 15 heures hebdomadaires. Une restriction qui a pu légitimement questionner les partenaires sociaux.
Dans le détail, tous ceux qui demandent le revenu de solidarité active (RSA) et ceux qui le touchent déjà feront l’objet d’une inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi de France travail. Mais aussi leur conjoint, de même que les jeunes suivis par les missions locales en recherche d’un travail et les handicapés qui font appel aux structures Cap emploi.
Le but de de cette réforme du RSA est de garantir à toute personne en recherche d’un emploi un accompagnement plus ou moins intensif en fonction de sa situation personnelle.
Ainsi, toutes les personnes qui échappent aux radars seront recensées pour être orientées vers la structure la plus adaptée. Le nombre d’inscrits en France travail grimpera donc de 6,1 millions à 7,6 millions de personnes. Cela concerne 1,2 million de bénéficiaires du RSA (seuls 40 % sont inscrits) et 300. 000 jeunes (chiffre estimé) en plus.
