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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) vient en aide aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources. Il lui assure alors un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer.
La Caisse d’Allocations Familiales l’accorde sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux personnes de 18 à 24 ans. Pour compenser la hausse de l’inflation, le gouvernement a augmenté les prestations sociales en 2024.
Dans cet article, nous vous parlerons de la hausse du RSA.
Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) !
Depuis le 1ᵉʳ avril, une série d’aides sociales ou familiales ont fait l’objet d’une hausse annuelle de 4,6 %. Et ce, afin de compenser l’inflation. Entre autres prestations RSA, prime d’activité, AAH, ASS seront donc en hausse.
À propos du RSA, un décret que le gouvernement a publié au Journal officiel le 30 avril 2024 a confirmé cette hausse.
En tenant compte du fait que le calcul du RSA est trimestriel… Cette hausse « prendra effet progressivement entre avril et septembre 2024. Selon la date de la déclaration trimestrielle de ressources des bénéficiaires », rappelle alors le ministère.
Mayotte, en revanche, fait exception à propos du montant du RSA. En effet, ce territoire fait l’objet d’un décret spécifique et le RSA s’y élève désormais à 317,86 euros.
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Le coefficient de cette hausse annuelle que le gouvernement a retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac.
Cette hausse fait alors l’objet d’un calcul sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix que l’Institut national de la statistique et des études économiques a publiés l’avant-dernier mois qui précède la date de cette hausse.
Les nouveaux montants du Revenu de solidarité active
Depuis le 1ᵉʳ avril, les quelque deux millions d’allocataires du RSA ont vu le montant de cette aide aux plus modestes augmenter.
– Pour une personne seule, son montant atteindra donc 635,71 €, contre 607,75 € jusque-là.
– Pour un couple, sans personne à charge, il sera à présent de 953,56 € par mois. Soit le même montant que pour une personne seule avec un enfant à charge.
– En revanche, pour un couple avec un enfant à charge, ou une personne seule avec deux enfants à charge, le RSA atteindra alors 1 144,28 € par mois.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Toute personne peut demander à bénéficier du RSA. Et, c’est le conseil départemental qui décide de son attribution, en fonction de plusieurs conditions.
En ce qui concerne l’âge du demandeur :
– Il doit être âgé de plus de 25 ans.
– Ou avoir moins de 25 ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre.
– Ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé au moins 3 214 heures. Ce qui est l’équivalent de deux ans, au cours des trois dernières années (dans le cadre du « RSA jeunes actifs »).
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En ce qui concerne la régularité du séjour :
Aussi, pour prétendre au RSA, le demandeur doit :
– Résider en France de manière stable, effective et permanente, et avoir la nationalité française.
– Ou, pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, le demandeur du RSA doit remplir les conditions de droit au séjour. Et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande.
Les personnes qui exercent une activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle, mais qui sont en incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales.
Où suivent une formation où sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi font l’objet d’une exonération de cette condition de résidence.
– Ou, pour les ressortissants étrangers (hors EEE), le demandeur du RSA doit être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans.
Mais à l’exception des réfugiés, des apatrides, des bénéficiaires de la protection subsidiaire, des étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé.
Dans ce cas, le demandeur doit remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales.
