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Quinze millions de Français devraient bientôt bénéficier d’un coup de pouce financier qui sera surement le bienvenu pendant cette période de vacances. Ils devraient donc recevoir un virement dans quelques jours ! Quels sont les foyers français que cette mesure concerne ?
Un virement qui devrait être sur les comptes bancaires dans quelques jours !
En effet, environ 15 millions de ménages français recevront un virement dans quelques jours. Ce versement arrivera sur leur compte entre le 24 et le 31 juillet prochains.
117 euros pour l’un… 690 euros pour un autre… En effet, les foyers en question recevront un virement d’un montant moyen de 300 euros.
De quoi s’agit-il ?
Au moment du calcul de l’impôt sur le revenu par l’administration fiscale, au mois de juillet, il peut arriver que le compte fiscal du contribuable présente un solde créditeur s’il a bénéficié d’un crédit d’impôt.
Et même topo si le total du prélèvement à la source payé en 2023 est supérieur au montant final d’impôt sur le revenu. En effet, en cas de solde négatif correspondant à un trop versé, l’impôt que le contribuable a payé en plus fait alors l’objet d’une restitution de l’avantage fiscal durant l’été.
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En 2024, les services des impôts ont d’ailleurs procédé dès le début de l’année au versement de 60 % des réductions / crédits d’impôt en cas de déclaration de dépenses éligibles en 2023, sur les revenus 2022.
Le calendrier de remboursement 2024 est donc le suivant :
– 15 janvier 2024 : remboursement de l’acompte (60 %)
– 24 juillet 2024 : 1ʳᵉ date de remboursement par virement du solde
– 31 juillet 2024 : 2ᵉ date de remboursement par virement du solde
– du 24 juillet à fin août 2024 : paiement par lettre-chèque (date limite de remise des lettres-chèques à La Poste le 23 août)
C’est donc la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) qui adressera ce virement. L’intitulé de celui-ci sera alors « REMB IMPOT REVENUS ». Et il proviendra donc de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
Il sera alors relatif au remboursement du prélèvement à la source. Vous l’aurez compris, il concernera donc les contribuables qui ont été trop prélevés par l’administration fiscale en 2023.
Exemple de calcul d’une restitution d’impôt sur le revenu
Le site toutsurmesfinances.com a rapporté l’exemple d’un couple marié imposable avec deux jeunes enfants à charge, en garde à domicile par une nounou pour un montant de 600 euros par mois (7. 200 euros par an) :
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– impôt sur le revenu = 1.600 euros
– crédit d’impôt au titre des services à la personne = 3. 600 euros (50 % de 7200 euros)
– montant de la restitution = 2. 000 euros
Dans ce cas, l’administration fiscale restitue donc la différence au contribuable. Il n’y a aucune démarche à effectuer : Le Trésor Public l’effectue donc d’office.
De son côté, le salarié a donc l’obligation de procéder à la déclaration annuelle de ses revenus. Après la transmission de la déclaration de revenus, l’administration fiscale procède donc à cette régularisation du paiement de l’impôt.
Pour savoir si vous faites partie des foyers qui recevront ce virement, il suffit de vérifier votre « avis de situation déclarative à l’impôt 2024 sur les revenus 2023 ». Celui-ci est disponible sur votre espace personnel.
Il présente, en effet, une ligne « montant qui vous sera remboursé » ou « montant qui vous sera prélevé ».
À contrario, les contribuables qui doivent de l’argent au fisc au titre de leur impôt sur les revenus 2023 seront, quant à eux, prélevés dès le 26 septembre 2024.
