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Tous les mois, le montant de l’impôt sur le revenu est déduit sur le salaire, de la pension de retraite ou de l’allocation chômage. Pour ce faire, l’employeur, la caisse de retraite ou France Travail utilise le taux de prélèvement à la source que l’administration fiscale leur communique.
Ainsi, afin d’éviter une surimposition aux contribuables en CDD (Contrat à durée déterminée) et qui, souvent, ne perçoivent pas un salaire complet et régulier, l’administration fiscale a mis en place un abattement spécifique.
Un abattement fiscal pour l’impôt sur le revenu 2024
Pour éviter que le barème du taux de prélèvement à la source ne mette en difficulté les contribuables qui signent des contrats de travail de courte durée, l’administration fiscale a donc fixé des règles spécifiques pour les salariés en CDD ou en contrat de mission de travail temporaire. Elles concernent les cas où la durée initiale du contrat est inférieure ou égale à 2 mois.
Ainsi, pour l’année 2024, les contribuables qui travaillent en CDD bénéficieront donc d’un abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu pour éviter une surimposition. Le montant de cet avantage fiscal vient d’être actualisé pour l’impôt sur le revenu 2024. Il passera alors à 725 Euros contre 716 Euros auparavant.
Dans le détail, dans la limite des deux premiers mois d’embauche, les grilles s’appliquent aux versements intervenant au titre ou au cours d’un mois après un abattement égal à 50 % du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (Smic) net imposable mensuel.
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Au regard de la hausse du Smic, qui a grimpé à 1. 449, 02 Euros au 1ᵉʳ janvier 2024, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts en vigueur est égal à 725 Euros. Ce qui correspond alors au montant du Smic que l’on divise par deux.
Pour mémoire, cet abattement sur l’impôt sur le revenu s’élevait à 716 Euros auparavant, même si le Smic était de 1. 432 Euros.
Selon l’exemple des colonnes du Particulier Figaro, pour un CDD de 2 semaines dont le montant imposable est de 2. 000 Euros, l’assiette du prélèvement à la source devra être de 1. 275 Euros (2. 000 – 725). C’est donc sur cette somme que l’on applique le taux neutre.
A noter que, même en cas de renouvellement ou de prolongation de ces contrats, l’abattement se limitera tout de même aux 2 premiers mois de salaire.
Qu’est-ce qu’un abattement fiscal ?
Un abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu est une déduction que l’on applique sur un montant donné. Il permet alors au contribuable de ne pas être imposable sur une partie des revenus qu’il a déclarés au cours d’une année fiscale. L’abattement fiscal peut faire l’objet d’un calcul selon un pourcentage ou être forfaitaire.
L’abattement est une déduction appliquée sur l’assiette taxable soumise à l’impôt. Il peut donc avoir pour effet de réduire l’assiette taxable à néant.
L’octroi d’abattements fiscaux sur l’impôt sur le revenu est tributaire du type de revenus en question et de la situation fiscale du contribuable.
Attention ! L’abattement est différent du crédit d’impôt et de la réduction d’impôt.
En effet, la réduction d’impôt est une déduction que l’administration fiscale applique sur le montant de l’impôt du contribuable. Elle ne donne pas lieu à restitution.
En revanche, le crédit d’impôt est une déduction que l’administration fiscale applique sur le montant de l’impôt. Celui-ci peut alors donner lieu à restitution.
