CAF: les changements du RSA, APL ou AAH avec les élections législatives

RSA, APL, prime d’activité… Pourquoi le résultat des élections législatives peut-il avoir un impact sur les aides de la CAF ?

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À 4 jours du second tour des élections législatives, quelles mesures ont présentées les trois différents grands groupes politiques ?  Ces mesures pourraient-elles donc avoir des répercussions sur les allocations de la CAF des Français ?

Un impact sur les différentes aides de la CAF

À l’issue du premier tour de scrutin des élections législatives, qui a eu lieu le dimanche 30 juin 2024, un second tour de scrutin se tiendra donc le dimanche 7 juillet 2024.

Pour mémoire, ce premier tour qui a porté le Rassemblement national et ses alliés en tête avec 33,15 % des suffrages exprimés, devant le Nouveau front populaire (27,99 %) et le camp présidentiel (20,04 %).

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À l’issue du second tour, une fois la nouvelle Assemblée constituée et les ministres nommés, certaines mesures que les différents partis ont présentées, pourraient alors avoir un impact certain sur les prestations sociales de la CAF.

Le clan présidentiel souhaite achever la réforme de la solidarité à la source

En ce qui concerne le clan présidentiel, « Ensemble », il propose dans son programme de réformer la prime d’activité pour soutenir les bas salaires.

Cette allocation que la CAF octroie, sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes profitait, au 4ᵉ trimestre 2023, à environ 4,55 millions de foyers pour 184 € par mois en moyenne.

Le parti « ensemble » souhaite aussi achever la mise en place de la solidarité à la source. Il s’agit du versement automatique du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement (APL) de la CAF dès 2025 à tous ceux qui y sont éligibles.

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Pour mémoire, cette réforme a pour but à simplifier les démarches de demande et de renouvellement de ces aides sociales de la CAF. Elle vise aussi à lutter contre le non-recours et la fraude sociale.

Le RN souhaite limiter l’accès aux aides de la CAF

Si le Rassemblement National accède à Matignon, il entend « réserver les allocations familiales aux Français. Et conditionner à 5 années de travail en France l’accès aux prestations sociales non-contributives » comme le RSA (CAF). Dans ce cas, une modification constitutionnelle pourrait alors avoir lieu.

Le parti de Jordan Bardella propose aussi de renforcer la lutte contre la fraude aux prestations sociales (CAF). Dans les faits, le RN promet de créer un ministère spécifique à la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Par exemple, le RN entend notamment « permettre aux organismes sociaux d’accéder aux fichiers utiles pour lutter contre la fraude ».  Et « contrôler que les personnes qui perçoivent des prestations sont toujours vivantes, en particulier lorsqu’elles vivent à l’étranger ».

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Le Nouveau Front populaire propose de revaloriser les APL et l’AAH

Le Nouveau Front populaire (NFP) rassemble La France insoumise, le Parti socialiste, les Verts, le Parti communiste et le NPA. Ce camp propose, de son côté, de revaloriser de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Versées par la CAF, elles regroupent :

– l’aide personnelle au logement (APL)
– l’aide au logement familiale (ALF) 
– et l’aide au logement sociale (ALS)

Autre hausse que le NFP promet : porter l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du Smic.

Pour mémoire, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le montant maximal de l’AAH (CAF) est de 1 016,05 € par mois.

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Le NFP souhaite par ailleurs annuler la réforme du RSA d’Emmanuel Macron. Cette réforme vise à conditionner le versement de cette allocation de la CAF à la réalisation de 15 à 20 heures d’activité par semaine.

En cours d’expérimentation dans 47 départements, la mesure devait alors s’étendre à tout le pays en 2025.