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Le moins que l’on puisse dire est que la cours des comptes vient de créer l’agitation de l’opinion publique. En effet, pour renflouer le trou de la Sécu, la juridiction financière a proposé de restreindre l’indemnisation de l’arrêt de travail par l’Assurance maladie.
Mais aussi de raboter certaines exonérations de cotisations sociales pour tenter d’enrayer « l’insoutenable » déficit de la Sécurité sociale.
La juridiction financière s’attaque aux arrêts de travail !
Dans un rapport d’application sur les lois de financement de la Sécurité sociale que la Cour des Comptes a publié fin mai, elle a identifié quelques économies potentielles dans les dépenses relatives aux arrêts de travail.
En effet, ces dépenses sont en hausse de plus de 50 % entre 2017 et 2022. Pour atteindre un coût global de 12 milliards d’euros.
Ainsi, à 10,8 milliards d’euros en 2023, le « trou de la Sécu » est aujourd’hui supérieur aux prévisions du gouvernement… De 2,1 milliards d’euros.
Et, pour la Cour des Comptes, le pire reste à venir ! En effet, les prévisions actuelles « montrent une dégradation continue » et « non maitrisée » de ce déficit. Il « atteindrait 17,2 milliards d’euros en 2027… Sans plus de perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre », selon la Cour des comptes, dans son rapport.
Pour d’enrayer ce déficit, la juridiction financière suggère donc de s’attaquer aux indemnisations des arrêts de travail, « qui ont augmenté de plus de 50 % entre 2017 et 2022. Et pour atteindre 12 milliards d’euros dans le régime général ».
Pour cela, elle suggère alors « d’aller plus loin dans la lutte contre la fraude aux arrêts de travail. Et dans le contrôle des prescriptions des médecins », et de simplifier la réglementation déjà existante.
Quels autres recours possibles ?
Par conséquent, la cour des comptes proposera alors, fin juin, des solutions d’économies sur l’assurance maladie. C’est ce qu’a récemment indiqué son président, Pierre Moscovici.
Dans cette « revue de dépenses » que le Premier ministre a demandé, la Cour des Comptes proposera alors « des pistes d’économies concrètes ». « Il y a des gisements importants ». Mais il faudra de la « volonté politique » pour les mettre en œuvre.
Parmi toutes les « mesures possibles », la Cour des Comptes cite la non-indemnisation par l’Assurance maladie des arrêts de travail de moins de 8 jours. Ce qui correspondrait alors à 470 millions d’euros de dépense en moins.
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L’institution cite aussi dans son rapport, la hausse à 7 jours du délai de carence. Ce qui correspondrait, là, à 950 millions d’euros de dépenses en moins. Pour mémoire, à l’heure actuelle, un salarié du secteur privé en arrêt de travail perçoit une rémunération après un délai de carence de 3 jours
Et enfin la Cour des Comptes suggère la réduction à deux ans. (Contre trois aujourd’hui) de la durée maximale d’indemnisation des accidents du travail. Ce qui correspondrait alors à 750 millions d’euros de dépenses en moins.
En résumé, afin de réduire les dépenses de l’assurance maladie, la Cour des Comptes suggère donc « modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail. Notamment en vue de mieux en répartir la charge entre la sécurité sociale… Les entreprises… Et les assurés, à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux ».
En clair, un arrêt de travail pourrait donc coûter plus cher aux salariés !
