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RSA, prime d’activité, AAH, aides au logement, allocations familiales, allocation journalière de présence parentale ou encore primes diverses… La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure le versement de nombreuses aides sociales. Mais gare aux fraudes !
En effet, en 2022, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont détecté 48 692 cas de fraude aux aides sociales pour un montant de 351 millions d’euros.
CAF… Fisc… Gabriel Attal s’échine encore à traquer les fraudeurs
Le premier ministre, Gabriel Attal a présenté ce mercredi 20 mars le bilan 2023 du plan de lutte du gouvernement contre les fraudes fiscale et sociale.
« Nous n’avons jamais autant traqué la fraude« , a alors déclaré le Premier ministre lors d’une conférence de presse à Bercy où il présentait le bilan de la lutte contre la fraude.
« Chaque fraude est grave et doit être traquée », a alors insisté le Premier ministre. Ce dernier a alors estimé qu’elle a « fait 70 millions de victimes ». « L’année dernière, nous avons augmenté de 25 % les contrôles fiscaux. Et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30 % », a-t-il fièrement expliqué.
« Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs CAF. Plutôt qu’augmenter les impôts sur les Français », a lancé Gabriel Attal, sans filtre.
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Ainsi, les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d’euros en 2023. Alors qu’elles étaient de 14,6 milliards en 2022.
Plus de deux milliards d’euros
En ce qui concerne la fraude sociale CAF, « pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année. Le recouvrement de la fraude aux prestations a dépassé le milliard d’euros. Et la fraude aux cotisations a elle aussi dépassé le milliard d’euros… Deux records historiques », s’est alors félicité le premier ministre.
Pourtant, ces chiffres en hausse sont les arbres qui cachent la forêt. En effet, les autorités n’ont épinglé qu’une petite partie de la fraude.
En ce qui concerne la fraude aux aides sociales, elle est estimée, elle, à un peu plus de 2 milliards d’euros par an. Dont la moitié a été détectée en 2019 selon la commission d’enquête relative à la lutte contre la fraude sociale présentée au Sénat en 2020.
Ainsi, le RSA et la prime d’activité de la CAF sont les aides les plus concernées, avec des omissions fréquentes de certaines informations par les allocataires (revenus, situation familiale, etc).
Quatre régions en tête de liste des fraudes à la CAF
Sur le plan géographique, des différences importantes apparaissent. Le rapport de la commission d’enquête met alors en évidence le fait que la fraude à l’assurance maladie est fortement importante dans certaines régions.
Ainsi, l’Île-de-France arrive en tête de liste avec près de 48 millions d’euros de fraude en 2019. Vient ensuite, loin devant, la région de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse (27 millions), Auvergne-Rhône-Alpes (23 millions) et les Hauts-de-France (21 millions).
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Donc, ces quatre régions, à elles seules, enregistrent plus de 60 % de la fraude que la commission d’enquête détectée.
Selon la Cour des Comptes, cette fraude serait à 80 % le fait de professionnels… Comme des médecins qui déclarent des soins qu’ils n’ont pas prodigués.
Fraudes aux aides sociales à la CAF
Du côté de la fraude aux aides sociales de la CAF, 6 départements ont enregistré, chacun, plus de 10 millions de fraude en 2019, 54 % des montants. Ce sont les départements suivants : Nord, Pas-de-Calais, Paris, Bouches-du-Rhône, Seine-Saint-Denis, Hérault.
Alors que les fraudes à l’Assurance Maladie concernent plus les professionnels… En ce qui concerne la CAF ce sont les bénéficiaires qui sont les plus impliqués.
Alors que les montants de la fraude sociale sont en hausse, surtout grâce aux contrôles drastiques de ces dernières années, un grand nombre passerait encore sous silence.
Et enfin, en ce qui concerne la fraude fiscale, elle, serait bien plus importante. Au regard des chiffres de la Cour des Comptes, Statista a dévoilé un montant de la fraude fiscale.
Elle oscille alors entre 80 et 100 milliards. C’est-à-dire 10 fois plus que la fraude aux cotisations sociales (entre 7 et 8 milliards d’euros). Et 50 fois plus que la fraude aux aides sociales de la CAF (2 milliards d’euros).
