CAF: les aides de l’État versées automatiquement dans ces 5 départements seulement

RSA, prime d’activité, APL... Les CAF de 5 départements testeront les formulaires pré-remplis à partir d’octobre 2024. Qui est concerné ?

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Chaque année, ce sont des milliards d’euros d’aides que les allocataires potentiels ne réclament pas à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Bonne nouvelle pour 5 départements français ! En effet, la première étape du versement automatique des aides sociales de la CAF est sur le point de commencer.

Voici la liste des départements que cette expérimentation concerne.

Vers le pré-remplissage automatique des formulaires de demande de la CAF

Tous les ans, les aides sociales que de nombreux Français ne réclament pas à la CAF représentent autour de 10 milliards d’euros.

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Selon Daniel Verger, « plus d’un tiers des personnes qui devraient toucher le RSA ne le touche pas en réalité. ». Il s’agit du responsable de l’accès au travail et aux prestations sociales au Secours Catholique-Caritas France qui répondait à France Info, le 5 juin dernier.

Afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a décidé de tout faire pour simplifier vos démarches au moyen de la mise en œuvre progressive du versement automatique de certaines aides.

Pour mémoire, le Premier ministre avait annoncé, en début d’année, une première étape dès la fin de l’été grâce à l’expérimentation de formulaires avec pré-remplissage automatique pour les demandes de certaines prestations de la CAF.

C’était d’ailleurs une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, lors des élections présidentielles de 2022. Promesse que le Gouvernement compte bien tenir !

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Une expérimentation dès le mois d’octobre 2024. Dans quels départements ?

En effet, comme l’a annoncé ce mardi 4 juin Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les Caisses d’allocations familiales (CAF) de cinq départements français testeront, dès le mois d’octobre prochain, des formulaires préremplis.

Puis, toujours selon la ministre, le gouvernement devrait déployer ce dispositif sur l’ensemble du territoire français dès mars 2025.

Dans les faits, les CAF récolteront certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter ces formulaires de demande d’aide. C’est d’ailleurs le mode opératoire actuel pour votre déclaration d’impôt.

Donc, pour cette première étape de la solidarité à la source, ce sont les CAF de 5 départements qui testeront les formulaires pré-remplis. Il s’agit des départements suivants :

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1 – Les Pyrénées-Atlantiques
2 – L’Hérault
3 – Les Ardennes
4 – L’Aube
5 – Les Alpes-Maritimes

Ces premiers tests ne concerneront que les allocataires de la CAF des aides suivantes :

– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Et enfin, les aides au logement (APL)

Les demandeurs devront toujours déposer des formulaires à la CAF. Mais ces formulaires seront alors préremplis automatiquement grâce aux renseignements déjà disponibles.

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Selon Daniel Verger, il s’agit d’« un premier pas attendu dans une réforme qui présente beaucoup d’intérêt. C’est-à-dire aller dans un sens de simplification et de plus grande automatisation de l’accès aux prestations sociales. ».

Qui est concerné par ce test de versement automatique des aides de la CAF ?

Ce dispositif de versement automatique de certaines aides de la CAF ne concernera que les allocataires déjà inscrits.

Il est donc obligatoire d’être allocataire auprès de la CAF pour percevoir une prime d’activité, un RSA ou une aide au logement.

Toutefois, gardez à l’esprit que certaines aides font déjà l’objet d’un versement automatique. En effet, il s’agit de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le chèque énergie, la prime de Noël et l’allocation de rentrée scolaire.

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Donc, si vous ne recevez par l’une de ces aides, faites une réclamation auprès de la CAF pour percevoir votre dû !