CAF: tout change pour toucher le RSA, l’APL et la prime d’activité dès l’automne 2024

À partir d'octobre, cinq CAF expérimenteront la première étape du projet solidarité à la source. De quoi s'agit-il ?

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Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la santé et des solidarités, a reçu, ce mardi 4 juin 2024 les associations de lutte contre la pauvreté. Au programme de cet entretien, le projet de solidarité à la source et les aides sociales (CAF).

La ministre a ensuite annoncé que, dès octobre prochain, l’accès au RSA, à la prime d’activités et aux aides au logement (CAF) sera alors beaucoup plus simple dans certains départements français.

La solidarité à la source, qu’est-ce que c’est ?

La solidarité à la source consiste à verser directement aux Français les aides de la CAF auxquelles ils peuvent prétendre, à partir des informations dont l’État dispose déjà. Le but de ce dispositif est donc de simplifier l’attribution et le versement de ces aides.

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L’objectif de cette réforme est aussi de lutter contre le non-recours aux droits des aides de la CAF… Mais aussi de lutter contre la fraude.

Pour information, en France, le taux de non-recours aux aides sociales oscillerait entre 30 et 40 %. Aussi, selon Merci pour l’info, la CAF a découvert 48. 692 cas de fraude. Et ce, pour un préjudice d’un montant de 351 millions d’euros.

« Il y a beaucoup de Français qui ont droit à des aides et qui ne les demandent pas« . C’est ce qu’avait alors expliqué, Gabriel Attal en février dernier sur France 2.

« Ce sont souvent des Français qui travaillent, qui ne savent pas qu’ils ont droit à ces aides. Ils n’ont pas forcément le temps de remplir les dossiers, les papiers, parce qu’ils travaillent beaucoup. Et donc ils ne sont pas forcément informés », a alors ajouté le chef du gouvernement lors de son interview.

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A noter que la solidarité à la source constituait une promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne de 2022.

Emmanuel Macron avait alors promis de mettre en application le versement automatique de prestations sociales comme le RSA, la prime d’activité, l’aide au logement et les allocations familiales (CAF).

Une expérimentation dans 5 CAF de France. Dans quels départements ?

C’est chose faite ! En effet, ce mardi 4 juin, Catherine Vautrin a annoncé aux représentants des associations que cinq départements expérimenteront alors, à partir d’octobre, une première étape de ce dispositif.

Ce sont donc les cinq CAF suivantes qui mettront alors en œuvre un pré-remplissage automatique du formulaire de demande :

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1 – Pyrénées-Atlantiques
2 – Hérault
3 – Aube
4 – Alpes-Maritimes
5 – Ardennes

Ce formulaire ressemblera au modèle de la déclaration d’impôts sur le revenu, pré-remplie. Ce seront donc les informations collectées auprès des différentes administrations qui le renseigneront.

À noter que, pour l’heure, l’expérimentation de ce dispositif ne concernera que le RSA, la prime d’activité et les aides au logement de la CAF.

Le manque d’information est la première cause de non-recours

Plusieurs enquêtes ont démontré que la cause première du non-recours est alors, entre autres, le manque d’information.

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Selon la dernière enquête de Vie Publique, les personnes interrogées sur leur perception des raisons du non-recours aux aides de la CAF citent :

le manque d’information sur les aides ou les organismes (CAF et autres ) : 39 % en 2020 contre 56 % en 2016
– la complexité des démarches : 23 % contre 22 % en 2016
– la crainte de conséquences négatives : 18 %
– le souhait de s’en sortir par soi-même ou de ne pas être considéré comme un assisté : 16 %