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À compter du mois d’octobre 2024, cinq CAF expérimenteront la première étape du dispositif de solidarité à la source. Il s’agit du pré-remplissage automatique des formulaires pour les bénéficiaires de certaines aides.
C’est ce qu’a annoncé ce mardi, Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités.
Cette réforme de la solidarité à la source devrait alors permettre d’éviter que certains bénéficiaires ne touchent pas les aides auxquelles ils ont droit.
Les 5 CAF qui testeront le dispositif de solidarité à la source
Pour mémoire, la solidarité à la source était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors des élections de 2022.
Le candidat, Emmanuel Macron affirmait alors vouloir créer un versement automatique des prestations sociales. Comme le RSA, la prime d’activité, les APL et les allocations familiales (CAF).
Donc, selon l’engagement du Président de la République, Emmanuel Macron, la réforme de la solidarité à la source est l’une des politiques prioritaires du Gouvernement. Cette réforme vise alors afin de lutter contre le phénomène du non-recours aux aides sociales.
Elle a aussi pour but de permettre le calcul automatique du RSA et de la prime d’activité (CAF). Grâce à un pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des allocataires qu’ils soient actifs (Salariés. Ou agents publics) ou non.
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Ainsi, Cinq CAF qui se trouvent dans les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube et les Alpes-Maritimes, expérimenteront dès le mois d’octobre la première étape de cette réforme de la solidarité à la source.
En effet, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, recevait ce lundi les associations de lutte contre la pauvreté. Cette réunion promettait alors de préciser la réforme.
Donc, ces cinq départements testeront les formulaires de pré-remplissage automatique pour les bénéficiaires.
L’idée est donc de calculer ces aides de la CAF à partir des données dont disposent déjà les administrations.
Ce sera alors, selon le même procédé que pour « la déclaration pré-remplie de l’impôt sur le revenu », a alors expliqué à France Culture Noam Leandri, président du collectif Alerte.
Cette réforme s’étendra ensuite dans toutes les CAF de l’Hexagone dès en mars 2025.
Plus simple pour toutes les personnes qui touchent déjà des aides
Le collectif Alerte a tenu alors à rappeler le fait que toutes les personnes éligibles aux allocations (CAF) ne les perçoivent pas.
Selon Jean Merckaert, directeur du plaidoyer France au Secours catholique, plusieurs raisons expliquent ce non-recours.
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« Il y a un facteur de déficit d’information, d’entrave administrative… C’est très compliqué de connaître ses droits et d’y accéder », a-t-il alors expliqué.
A noter qu’un ménage qui a droit au RSA (CAF) sur cinq n’en fait pas la demande, selon France Culture.
Pour l’heure, cette mesure de l’exécutif vise une simplification des démarches pour ceux qui perçoivent déjà ces aides sociales.
Le président du collectif Alerte, Noam Leandri, a d’ailleurs exprimé son regret. Ce dernier a alors plaidé pour « aller chercher ceux qui n’ont pas encore fait valoir leurs droits » à la CAF. Noam Leandri pense alors que « ce serait une bonne chose » d’envoyer à ces personnes « des formulaires pré-remplis ».
Les associations de lutte contre la pauvreté affirment être favorables à la création « d’un formulaire unique pour l’ensemble des allocations » de la CAF.
Noam Leandri souhaiterait d’ailleurs que « le gouvernement aille plus loin ».
Ce dernier rappelle qu’il « reste encore trois ans dans ce quinquennat pour qu’il soit réellement utile. Et qu’il permette d’atteindre l’éradication de la pauvreté, qui était un engagement du président de la République en 2018 ».
