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Connaissez-vous le deuxième dispositif d’épargne salariale après le PEE (Plan d’épargne entreprise) ? Il s’agit de la prime de participation. Ce dispositif vise à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise, bénéfices qu’ils ont contribué à générer.
Voici comment vous pouvez bénéficier de cette prime de la participation.
Votre employeur a-t-il l’obligation de mettre en place la prime de participation ?
La prime de participation est un dispositif qui permet d’associer les salariés à la performance de leur entreprise. Ils sont mis en place par un accord entre l’employeur et ses salariés, ou leurs représentants.
La mise en place d’un dispositif de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés par mois au cours des cinq dernières années.
Pour autant, il est important de savoir que les entreprises qui ne remplissent par ce critère, peuvent tout de même mettre en place la prime de participation de façon volontaire.
Ainsi, un dispositif de participation dans une entreprise concerne absolument tous ses salariés.
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Toutefois, certaines entreprises peuvent exiger une durée de trois mois maximum de présence en son sein. « Pour la détermination de l’ancienneté éventuellement requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent« , rapporte alors le site du gouvernement.
Quelle est la formule de calcul de cette épargne ?
La prime de participation se calcule en fonction des bénéfices de l’entreprise.
Le montant des sommes que l’entreprise verse au titre de la prime de participation résulte donc des bénéfices qu’elle réalise par pendant l’exercice. Ainsi, l’exercice dure, en général, 12 mois, alignés ou non sur l’année civile.
Ainsi, la prime de participation varie donc d’une année sur l’autre.
L’entreprise doit utiliser la formule de calcul légale [½(B – 5 % C)] x [S/V]. Ou alors une autre formule aussi favorable aux salariés que la formule légale
Néanmoins, quelle que soit la formule que l’entreprise utilise, le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser un plafond. Et ce plafond fait d’ailleurs l’objet d’une hausse chaque année en fonction des indemnités de Sécurité sociale. Ainsi, pour l’année 2024, ce plafond est de 34. 776 €.
Quel est le montant de la prime de participation ?
Comme l’indiquent les colonnes du site Econostrum, dans ses statistiques de 2023, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) situait à environ 5,6 millions le nombre de salariés ayant bénéficié de la prime en 2022, au titre de l’exercice 2021.
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Avec un bénéfice global de 9,7 milliards d’euros, les employés ont alors perçu un montant moyen par bénéficiaire de 1. 745 euros.
Au sein des entreprises de 1. 000 salariés et plus, le montant moyen de la participation se situe à 1. 598 euros par bénéficiaire.
Dans les entreprises de 10 à 49 salariés, la prime de participation peut atteindre 2. 785 euros. Tandis que ce montant fait l’objet d’un plafond de 1. 875 au sein des entreprises avec 100 à 249 employés.
À quel moment son versement doit-il avoir lieu ?
Les dates limites du versement de la prime de participation sont, au plus tard, le dernier jour du 5ᵉ mois suivant la clôture de l’exercice. C’est-à-dire avant le 1ᵉʳ juin de l’année suivante pour un exercice qui se clôture le 31 décembre.
À noter que depuis le 1ᵉʳ décembre 2023, les accords de participation peuvent prévoir la possibilité pour les entreprises de verser aux salariés qui le souhaitent des avances sur leurs primes de participation.
