Permis de conduire: cette grosse sanction en cas de smartphone à la main

Si vous conduisez en tenant votre smartphone dans les mains, la loi prévoit une confiscation illimitée de votre permis de conduire.

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Le permis de conduire est facile à obtenir, mais encore plus à perdre. En 2024, les lois se durcissent et la moindre infraction peut vous coûter très cher.

Le permis de conduire allège certaines infractions

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus passibles d’un retrait de points du permis de conduire. En effet, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a confirmé cet engagement dans une lettre adressée à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont.

Par le passé, la sénatrice avait interpellé à plusieurs reprises le ministre sur cette question. Gérald Darmanin a expliqué que bien que l’amende se dise maintenue pour les excès de vitesse modérés, les conducteurs conserveront les points associés à leur permis.

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Et ce, en cas de dépassement d’environ 5 km/h par rapport à la limite autorisée. Cette mesure est donc entrée en vigueur le 2 janvier dernier.

Désormais, la tolérance de 5 km/h appliquée par les forces de l’ordre et les radars automatiques permet qu’un automobiliste sanctionné pour avoir roulé à 113 km/h. Au lieu de 110 km/h soit contrôlé à 118 km/h. Cette règle ne va donc pas changer.

Actuellement, le Code de la route prévoit une amende de 68 euros pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. Ou de 135 euros sur les routes où cette vitesse maximale est égale ou inférieure à 50 km/h.

Dans les deux cas, le conducteur se voit également un point retiré de son permis. Ce dernier est, bien entendu, récupérable après six mois sans infraction.

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Des nouveautés en 2024 concernant le permis de conduire

Cette décision de baisser les sanctions pour les petits excès de vitesse, a été prise en réponse aux démarches de la sénatrice Françoise Dumont. Cette dernière avait souligné la nécessité d’une tolérance pour les petits excès de vitesse.

Elle distinguait les excès des comportements à risque liés à l’alcool ou aux stupéfiants. Elle considère aussi que cette mesure est importante pour les zones rurales où la mobilité routière est essentielle à la vie quotidienne.

Cependant, dans l’opinion publique, cette mesure subit de nombreuses critiques. Notamment des organismes dédiés à la sécurité routière et des élus d’opposition, qui dénoncent cette mesure comme irresponsable et injuste pour le permis de conduire.

Ces derniers mettent ainsi en avant le fait que les petits excès de vitesse sont liés à un pourcentage significatif des accidents graves. Ils considèrent que cette décision pourrait se voir perçue comme un relâchement de la politique de prévention routière.

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Et ce n’est pas tout, car de nouvelles sanctions pourraient s’appliquer cette année. Et l’une d’elles concerne ceux qui utilisent leur smartphone au volant.

Des sanctions pour ceux qui utilisent leur smartphone en conduisant

Récemment, l’institut Vias a révélé qu’environ 12 % des accidents résultent de la distraction causée par l’utilisation du smartphone. Cette situation engendre annuellement 4 500 blessés et une cinquantaine de décès en Belgique, selon l’institut.

Trois conducteurs sur dix admettent avoir envoyé ou lu des SMS au volant. Un jeune conducteur sur cinq enregistre même des vidéos pendant la conduite.

Au cours du premier semestre de l’année 2023, pas moins de 37 000 amendes ont fait l’objet d’un relevé en Belgique. Pour l’utilisation du téléphone portable au volant. Pourtant, la plupart des véhicules soient équipés du kit mains libres via Bluetooth.

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Les forces de l’ordre ont constaté que ce problème s’aggravait aussi chez les cyclistes. Ces derniers se disent désormais également soumis à des amendes et à la suspension du permis de conduire s’ils sont pris en flagrant délit d’utilisation du smartphone.

Certains parquets en Flandre ont déjà pris des mesures plus sévères, en retirant le permis de conduire pendant huit jours lors de campagnes de sensibilisation passées. À partir du 1ᵉʳ février, le parquet du Limbourg imposera systématiquement des sanctions plus sévères.

Ces derniers retireront immédiatement le permis de conduire pour deux semaines en plus de l’amende. Cette approche a déjà fait l’objet d’une mise en œuvre en Flandre orientale. Et à Halle-Vilvorde depuis la fin de l’année précédente. Et pourquoi pas en France ?