Permis de conduire: ces excès de vitesse ne seront plus sanctionnés

La perte des points sur le permis de conduire évolue. Dès le 1er Janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h vont être épargnés.

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C’est officiel. De nouvelles règles arrivent et vont changer la perte des points applicables au permis de conduire dans certains cas. Découvrez dans cet article ce qui change pour les conducteurs et qui est concerné.

Les excès de vitesse et les points sur le permis de conduire

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, du nouveau arrive pour les conducteurs. En effet, un grand changement intervient dans le domaine du permis de conduire.

Il concerne la sanction pour les excès de vitesse. Concrètement ? Les conducteurs qui dépassent la limite de vitesse de moins de 5 km/h ne subiront plus de retrait de point. Même s’ils seront toujours passibles d’une amende, c’est déjà une bonne nouvelle.

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Les français attendaient d’ailleurs ça avec impatience. Souvenez-vous. Cette évolution a été annoncée en avril 2023 par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Il est donc maintenant en vigueur suite au décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023.

La nouvelle réglementation stipule ainsi que les conducteurs ne perdent plus de points pour des excès de vitesse allant de 1 à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée. La perte d’un point s’appliquera uniquement pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h. Le top, vous ne trouvez pas ?

Les points d’un permis de conduire sont très précieux. Les français sont donc ravis de la nouvelle.

En effet, il n’est pas toujours évident de récupérer les points perdus. Vous vous demandez combien de points il vous reste ? Pour connaître son solde de points, c’est très simple.

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Tous les conducteurs peuvent utiliser le téléservice officiel Télépoints. C’est un portail en ligne gratuit mis en place par le gouvernement en 2013.

La connexion peut se faire via France Connect. Elle peut aussi se faire avec le numéro de dossier du permis de conduire (NEPH) et le code personnel.

Une amende toujours applicable

Ce n’est plus un secret pour personne. Les excès de vitesse sur les routes deviennent de plus en plus fréquents. Et pour cause… Ils créent une grande menace pour la sécurité.

Malgré les campagnes de sensibilisation mises en places pour les titulaires du permis de conduire, les chiffres font peur. En effet, ils révèlent une hausse préoccupante de ces comportements ultra-dangereux.

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Les conducteurs semblent parfois ignorer les limites de vitesse. Ils mettent alors en danger leur vie et celle des autres. L’utilisation de technologies embarquées peut contribuer à cette tendance en facilitant les contrôles.

Il est donc crucial que les autorités intensifient leurs efforts pour prévenir et réprimer ces excès, assurant ainsi des routes plus sûres. Des campagnes éducatives et des mesures répressives demeurent essentielles pour inverser cette tendance et encourager une conduite responsable.

Malgré le fait que l’excès de vitesse de moins de 5 km/h ne cause plus de perte de points sur le permis de conduire, l’amende n’est pas supprimée. En effet, l’amende forfaitaire de 68 à 135 euros reste applicable.

En 2020, plus de la moitié des contraventions pour excès de vitesse concernaient des excès inférieurs à 5 km/h selon les statistiques du ministère de l’Intérieur. Ce n’est donc pas rien.

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Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne donc une sanction d’un point et une amende de 68 euros sur les routes où la limite est de plus de 50 km/h. Sur les routes où la limite est inférieure ou égale à 50 km/h, l’amende s’élève à 135 euros.

Ces mesures visent à assurer la sécurité routière. Avec 3 267 décès enregistrés sur les routes de France métropolitaine en 2022, la sécurité sur les routes est de mise.

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