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En France, de nombreuses personnes bénéficient du RSA et de la Prime d’activité. Mais à partir du 1ᵉʳ février, la CAF change ses règles. Voici ce qu’il faut savoir pour continuer à en profiter.
Prime d’activité, RSA : ce qui change en février
Tous les mois, de nombreux Français bénéficient des aides sociales de la CAF. Celles-ci leur permettent de faire face à leurs dépenses quotidiennes.
En ces temps de crise, les aides sociales sont plus cruciales que jamais. En effet, elles aident les foyers aux revenus modestes à subvenir à leurs besoins.
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Cependant, pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions. En France, de nombreuses personnes bénéficient du RSA ou de la Prime d’activité.
Ces aides viennent soutenir les petits salaires pour que les allocataires puissent vivre convenablement. Mais depuis quelque temps, une nouvelle règle s’est ajoutée pour pouvoir bénéficier de cette aide.
En effet, à partir du 1ᵉʳ février, le montant net social devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA. Cette nouvelle mesure était déjà attendue et n’a rien d’une surprise.
Mais c’est un changement important à prendre en considération pour vos démarches auprès de la CAF. En effet, si vous ne déclarez pas votre montant net social, vous risquez de voir vos aides suspendues.
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« A partir du 1ᵉʳ février 2024, le montant net social, affiché sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024 et sur les relevés de prestations courant 2024, devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA » rappellent donc la Direction de la sécurité sociale et la DGCS.
Un changement important
À partir du 1ᵉʳ février, le montant net social doit être mentionné dans vos déclarations de ressources pour la CAF. « Depuis janvier 2024 le montant net social est affiché sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) » rappelle le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités sur son site.
Ce qui change le mois prochain concerne donc la déclaration trimestrielle de ressources. Celle-ci s’effectue tous les trois mois pour obtenir ou renouveler vos droits aux prestations sociales.
« Le montant net social est désormais le montant exact à déclarer pour faciliter les démarches administratives, limiter les risques d’erreur de déclaration et réduire le taux de non-recours aux droits » précise le site du ministère des Solidarités.
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Cette nouveauté va donc faciliter les calculs de la CAF et de vos droits. Cela permet à l’organisme social de répondre au mieux aux droits des allocataires du RSA et de la prime d’activité.
Ce montant net social facilite donc la tâche. C’est d’ailleurs Il est d’ailleurs l’employeur ou l’organisme qui versent les prestations sociales qui le calcule directement.
Cette nouvelle mention sur le bulletin de paie permet aussi aux allocataires de connaître directement les revenus qu’ils doivent déclarer à la CAF ou à la MSA. Comme le précise le communiqué des DSS et DGCS.
Le montant net social va donc simplifier les démarches de façon considérable. Cependant, certains craignent que celui-ci impacte le montant des aides reçues par les bénéficiaires de prestations sociales.
Une chose est sûre, il faudra faire attention au moment de la déclaration de vos ressources pour éviter les erreurs. Cela pourrait vous coûter cher. En effet, la CAF peut suspendre vos aides si vous faites mal votre déclaration.
