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Dans moins d’un mois, l’accès au RSA et à la prime d’activité connaîtra certains changements importants dans cinq départements. En effet, un nouveau dispositif de déclaration des ressources fera bientôt l’objet d’une expérimentation pour percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité. L’objectif est notamment de faciliter les démarches pour les allocataires de ces aides. De quoi s’agit-il ? À quelle date ?
RSA et prime d’activité… La première étape vers le versement automatique des aides sociales est en marche !
C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2022. La solidarité à la source de certaines prestations sociales commence bientôt !
En effet, comme l’avait annoncé, le mardi 4 juin 2024, Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de cinq départements expérimenteront, dès le mois d’octobre prochain, le pré-remplissage automatique des formulaires.
Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) représentent environ 10 milliards d’euros.
Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations.
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Une promesse que le gouvernement a donc tenue puisqu’à compter d’octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, il devrait être déployé sur l’ensemble du territoire français.
Dans les faits, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide. C’est d’ailleurs ce qui existe déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Il convient cependant de noter qu’il vous faudra toujours faire la demande. Mais vous recevrez ensuite un document pré-rempli contenant vos informations. De quoi faciliter vos démarches au maximum !
Mais attention ! Ce dispositif de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides que cette mesure concerne, comme le RSA.
Donc, en résumé, notez bien la date ! Le 1ᵉʳ octobre prochain, débutera cette expérimentation. Un décret du 5 juillet, que le gouvernement a publié le lendemain au Journal officiel, et un arrêté du 7, paru le 8, en fixent alors le cadre.
Votre département participe-t-il à cette expérimentation ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc les CAF de 5 départements qui testeront alors le pré-remplissage automatique des formulaires. Cette expérimentation concernera donc les CAF des départements suivants :
– Des Pyrénées-Atlantiques
– De l’Hérault
– Des Ardennes
– De l’Aube
– Et des Alpes-Maritimes
Ainsi, si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, lors de votre déclaration trimestrielle de ressources vous n’aurez plus à remplir vous-même :
– la ligne qui mentionne votre salaire
– la ligne qui indique vos revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités journalières que la sécurité sociale verse. Pension d’invalidité ou de retraite…).
En effet, ces lignes seront pré-remplies par la CAF avec le montant net social que votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales a transmis.
Prévue pour cinq mois, cette expérimentation pourra connaître une prolongation pendant sept mois supplémentaires, selon Boursorama. Un rapport d’évaluation sera remis au plus tard deux semaines avant la fin du test aux ministères chargés de la Solidarité nationale et de la Sécurité sociale. Ce rapport évaluera alors la nature des erreurs que les bénéficiaires ont commis, l’efficacité du dispositif de traitement des corrections, ainsi que la satisfaction des usagers.
Si ce nouveau dispositif s’avère concluant, il pourrait alors être généralisé sur l’ensemble du territoire français.
