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Ça ne vous aura pas échappé. La CAF planche actuellement sur un versement simplifié et autonome de ses aides sociales, raison pour laquelle vous pourriez recevoir cette aide à la fin du mois de septembre.
La CAF introduit le montant net social
Depuis le 1ᵉʳ février 2024, le montant net social devient la référence à déclarer aux caisses d’allocations familiales (CAF). Ou bien à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour bénéficier de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).
Ce montant, calculé directement par l’employeur ou l’organisme versant des prestations sociales, se veut désormais affiché sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024. Ainsi que sur les relevés de prestations sociales, comme les pensions de retraite.
Mais aussi les allocations chômage, prestations sociales, et indemnités journalières de sécurité sociale au cours de l’année 2024. Il se veut déterminé à partir des revenus bruts, après déduction des cotisations et des contributions sociales légales ou collectives.
L’objectif se veut de simplifier les démarches pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité CAF. En leur permettant d’identifier facilement les revenus à déclarer.
Cependant, certains peuvent trouver cette nouvelle méthode complexe lors de leur première déclaration trimestrielle de ressources. Pour les accompagner, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a publié un guide.
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Et ce, dans le but de les aider à bien déclarer leurs ressources en fonction de leur situation. Mais alors, comment bien déclarer vos ressources en fonction de votre situation ?
Des mesures simplifiées
Si vous êtes salarié ou alternant avec un seul employeur, reportez le montant net social inscrit sur votre bulletin de paie dans la case Salaires de votre déclaration. Avec plusieurs employeurs, additionnez les montants nets sociaux de chaque bulletin de paie.
Ensuite, il faudra inscrire le total dans la case Salaires. Si le montant net social se veut négatif avec un seul employeur, inscrivez 0 € dans la case Salaires sur le site de la CAF.
Pour les stagiaires, si vous effectuez un stage rémunéré, le montant net social se verra donc également indiqué sur votre bulletin de paie. Toutefois, si la gratification est inférieure au seuil et ne nécessite pas un bulletin de salaire, l’organisme d’accueil doit fournir une attestation.
Elle doit ainsi mentionner la durée du stage et le montant total de la gratification. L’affichage du montant net social sur ce document se veut facultatif, mais recommandé.
Si vous êtes travailleur indépendant, vos revenus ne se disent pas concernés par le montant net social. Vous déclarez vos revenus comme d’habitude.
Une aide de 635 euros de la CAF en septembre
La CAF a récemment introduit un nouveau dispositif appelé Solidarité à la source, visant à simplifier l’accès au RSA en réduisant les démarches administratives. Souvent perçues comme complexes et décourageantes.
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Ce système repose sur l’utilisation d’un document prérempli, similaire à une déclaration de revenus. Il inclut des informations essentielles telles que le montant net social, les coordonnées bancaires et les détails du foyer.
Le 1ᵉʳ avril 2024, les prestations sociales ont été revalorisées de 4,6 %, entraînant une augmentation du RSA. Par exemple, le montant forfaitaire pour une personne seule sans enfants a atteint 635,71 €.
Cette revalorisation reflète ainsi la volonté de la CAF d’adapter les aides sociales aux besoins des bénéficiaires. D’autres prestations, comme l’AAH et l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, ont aussi été augmentées.
Cela démontre ainsi les efforts des autorités pour améliorer le soutien financier aux personnes en difficulté. Le RSA, attribué sous certaines conditions pour s’assurer que l’aide profite à ceux qui en ont le plus besoin a donc été revu à la hausse.
Désormais, les bénéficiaires doivent résider de manière stable en France, c’est-à-dire y vivre au moins neuf mois par an. Ce qui garantit que le RSA profite aux résidents français permanents.
De plus, les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier d’une version spécifique du RSA, appelée RSA jeune actif de la CAF. Et ce, à condition de respecter des critères de ressources particuliers.
