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La CAF met tout en œuvre pour ne pas faire d’erreurs dans le versement des allocations. Toutefois, certaines personnes peuvent recevoir beaucoup plus que les montants auxquels ils ont droit. L’organisme demande alors souvent un remboursement de la part des bénéficiaires. Si vous vous retrouvez confronté à ce genre de situation, il vaut mieux connaître la bonne marche à suivre.
Sinon, la CAF peut vous pénaliser lourdement.
Les raisons qui peuvent expliquer les trop-perçus de la part de la CAF
Les allocataires de la CAF touchent des aides dont les montants se calculent en fonction de leur situation. Toutefois, pour diverses raisons, des erreurs de calcul peuvent survenir.
Ainsi, certains bénéficiaires perçoivent une somme plus importante que celle à laquelle ils ont droit.
Un allocataire peut toucher un trop-perçu si sa situation évolue sans qu’il ait eu le temps d’en informer la CAF. Le problème peut aussi provenir de l’organisme lui-même en cas d’enregistrement tardif des informations transmises par les allocataires.
Souvent, la CAF effectue des contrôles auprès de ses allocataires. Ainsi, l’organisme des aides sociales peut le constater si leur situation se révèle différente à celle mentionnée dans les déclarations.
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Ils seront ainsi considérés parmi les personnes qui ont touché un trop-perçu.
Enfin, il peut y avoir des changements dans les critères et les conditions d’attribution de certaines allocations. Cela peut amener à un trop-perçu sur les allocations versées et la CAF demandera aux personnes concernées de rembourser.
Si le trop-perçu provient d’un oubli ou d’une erreur dans votre déclaration, vous devez en avertir la CAF rapidement. Toutefois, l’organisme peut aussi contacter directement les allocataires concernés. Dans cette situation, on parle de droit à l’erreur.
Vous devez tout de même rembourser le trop-perçu, même si vous faites preuve de bonne foi.
Si vous constatez que la CAF a pu faire une erreur et ne vous a pas versé trop, vous pouvez contester le trop-perçu.
Vous avez jusqu’à 2 mois après la réception de la notification pour remplir un dossier de contestation en ligne. La CAF vous enverra ensuite sa décision par courrier.
Le comportement à adopter face à cette situation pour éviter de se faire sanctionner
Bon nombre d’allocataires de la CAF dissimulent leur situation pour continuer à percevoir leurs allocations. Par exemple, si leurs finances s’améliorent, ils n’en informent pas l’organisme pour toucher leurs aides comme avant.
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Toutefois, cette omission volontaire les expose à de lourdes sanctions de la part de la CAF. En effet, en plus du remboursement demandé, ils peuvent écoper d’autres pénalités.
En cas de trop-perçu, vous devez effectuer le remboursement le plus rapidement possible. Ainsi, lorsque la CAF vous envoie une notification, ne tardez pas. Si vous n’avez pas les moyens de rembourser dans l’immédiat, il faudra contacter l’organisme.
Il pourra vous autoriser à rembourser en 3 ou 4 mensualités. Pour le remboursement, la CAF accepte le prélèvement automatique ainsi que le paiement en ligne, par chèque ou par virement.
Si vous ne remboursez par le trop-perçu après avoir été notifié par la CAF, vous risquez gros. Pour récupérer la somme versée injustement, l’organisme peut faire des retenues sur vos aides.
Si vous vous faites épingler pour fraude, vous pouvez écoper d’une amende de 375 000 euros. De plus, vous risquez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
