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Votre enfant a atteint sa majorité et perçoit des allocations de l’État ? Si vous lui versez, en plus, une aide financière au titre de l’obligation alimentaire, il risque alors de perdre ces et de devoir rembourser celles qu’il a déjà encaissées. Quelques explications s’imposent dans les lignes de cet article.
Obligation alimentaire des parents et allocations de l’État
Le rallongement de la durée des études retardent de plus en plus l’arrivée des jeunes sur le marché du travail.
Dans l’attente de leur indépendance financière, leurs parents doivent alors continuer à les entretenir. En effet, l’article 371-2 du Code civil stipule que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ».
Ainsi, les parents qui versent une aide financière à leurs enfants, étudiants ou en précarité, au titre de leur obligation alimentaire, peuvent déduire les sommes qu’ils versent de leur revenu imposable dans certaines limites. Ce plafond est de 6 674 € en 2024.
Cette déduction fiscale fait alors économiser d’autant plus d’impôt qu’ils sont taxés dans une tranche élevée.
En revanche, de leur côté, les enfants qui touchent cette aide doivent alors le signifier sur leur déclaration de revenus. Et, il convient de noter que cela n’impactera pas leur niveau d’imposition si leurs ressources sont très faibles.
Toutefois, il est important de retenir que cela peut avoir une incidence majeure sur les éventuelles allocations que l’État leur verserait.
Des trop-perçus à rembourser
Selon l’exemple du site Notre temps, en fin d’année 2023, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a adressé à Valentin une obligation de rembourser 1. 400 € d’allocations logement qu’il a trop perçues.
En effet, sur à la communication par le Trésor Public de sa déclaration 2023 des revenus de 2022, Valentin indiquait la pension alimentaire que ses parents lui versaient. Par conséquent, la CAF a recalculé à la baisse les allocations qu’elle aurait dû lui verser. Résultat ? Un trop perçu !
Même combat pour Ariane, bénéficiaire du RSA ! Celle-ci a déclaré l’aide alimentaire de son père.
La CAF a alors relevé un trop-perçu de 980 € à rembourser au titre de l’Allocation logement et la menace d’une récupération du RSA.
Le prêt familial pour ne pas perdre les allocations
Si votre enfant, en précarité, perçoit le RSA, la seule aide que vous puissiez lui apporter sans qu’il ne perde ses allocations de l’État c’est le prêt. A condition qu’il existe « une formulation des échéances », indique le service réglementaire de la CAF.
Puis, vous devrez alors déclarer ce prêt familial à l’administration fiscale, si le montant du prêt excède 5000 euros.
Le prêt d’argent entre membres d’une même famille ou entre amis est fréquent et plus souple qu’un crédit bancaire.
A noter que c’est le Code civil qui encadre ce frais, mais il dispose de conditions assez souples. Ce qui en fait une aide précieuse !
L’emprunteur et le prêteur décident alors des conditions de remboursement. Mais aussi du montant des intérêts ou de la durée du prêt familial.
