Permis de conduire: une suspension courte prévue pour certains automobilistes ?

L'examen du permis de conduire pourrait-il être en stand-by ? Ceux qui le passent en boîte automatique vont se retrouver dans l'embarras.

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Le permis de conduire a considérablement changé son mode de fonctionnement. En Italie, un nouveau projet de loi pourrait porter préjudice à ceux qui passent l’examen en boîte automatique et la France pourrait suivre le pas…

Toutes les réformes concernant le permis de conduire

Souvenez-vous, au mois de janvier 2024, le permis de conduire en France a subi plusieurs réformes importantes. Elles touchent aussi bien les nouveaux conducteurs que l’ensemble des automobilistes.

Désormais, les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne se veulent plus sanctionnés par un retrait de points. Ces infractions entraîneront toujours une amende de 68 € pour les routes limitées à plus de 50 km/h et de 135 € pour celles limitées à 50 km/h.

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De plus, le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, publié au Journal officiel le 8 décembre, officialise cette mesure. L’âge minimum pour passer le permis de conduire se voit abaissé à 17 ans, une réforme annoncée par la Première ministre Élisabeth Borne en 2023.

Cette mesure vise à désengorger les auto-écoles et à offrir plus d’autonomie aux jeunes, notamment ceux en apprentissage. Les jeunes Français pourront ainsi obtenir leur permis et conduire seuls dès 17 ans.

Cela nécessite donc des ajustements de la part des auto-écoles et des compagnies d’assurance. En 2024, la digitalisation jouera un rôle clé dans la gestion du permis de conduire avec le lancement de la plateforme Mes Points Permis.

Cette plateforme permet aux conducteurs de consulter leur solde de points en ligne. L’appli inclut également des contrôles d’assurance instantanés pour les forces de l’ordre grâce à un fichier des véhicules assurés (FVA).

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L’Italie durcit les règles

En Italie, un nouveau projet de loi sur le Code de la Route pour 2024 a été introduit pour dissuader les comportements dangereux au volant. Ce texte, visant à promouvoir une conduite responsable, propose surtout un système de suspension courte.

Cette suspension du permis de conduire concerne uniquement les infractions graves. La législation italienne de 2024 va donc inclure une mesure pour sanctionner plus efficacement les comportements dangereux au volant.

Ces infractions incluent le non-respect des feux de signalisation, le dépassement par la droite. Mais aussi l’utilisation de téléphones portables.

La suspension durerait donc de sept à quinze jours, en fonction du nombre de points accumulés sur le permis. Elle pourrait se voir doublée en cas d’accident causé par l’infraction.

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La procédure de suspension courte se veut similaire à celle d’une suspension normale. L’agent de constatation retire le permis et délivre un document provisoire.

Le permis de conduire se voit alors ensuite envoyé à la préfecture compétente. Elle aura le choix de le conserver pendant toute la durée de la suspension.

Une mesure appliquée pour le permis de conduire en France

Cette initiative envoie donc un message clair de tolérance zéro envers les comportements dangereux. Mais alors, pourrait-elle se voir adoptée en France ?

D’après le site Auto-Journal, il y a fort à parier que non, grâce à Flash Radar. Cette application concerne les excès de vitesse, le franchissement d’un feu rouge, le non-respect des distances de sécurité, le défaut du port de la ceinture.

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Mais aussi l’usage du téléphone au volant. Pour l’utiliser, il suffit de flasher le code QR de votre contravention et grâce à l’IA, vous saurez si la contestation se veut justifiée.

Si oui, les avocats et juristes se chargent des démarches pour vous, pour 57 euros. Pour que cela fonctionne, trois conditions doivent se voir remplies.

Il faut ainsi respecter le délai légal de contestation, ne pas avoir été interpellé par les forces de l’ordre. Et ne pas avoir été désigné par l’employeur. En 2022, 16,5 millions de contraventions ont été envoyées après un contrôle automatisé.