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Pendant dix ans, un couple de Français qui vit en Espagne a réussi à berner l’administration et la Sécurité sociale espagnole. Le montant de la fraude aux allocations s’élève à plus de 140 000 euros.
Des fraudes aux allocations surveillées de près
La fraude à la CAF est devenue un enjeu majeur pour le gouvernement. D’ailleurs, cette dernière s’est ainsi propagée en France et Gabriel Attal a décidé de leur mener la vie dure.
Ce dernier a promis d’agir rapidement face à ce problème croissant. Malgré les mesures anti-fraude existantes, les fraudes aux allocations sociales atteignent donc des niveaux inédits.
En effet, de nombreux bénéficiaires continuent de percevoir des aides de manière indue. Pour lutter contre cela, la CAF a introduit un algorithme destiné à identifier les bénéficiaires à risque.
Nicolas Grivel, directeur de la CAF, précise que cet algorithme ne se contente pas de détecter les fraudes. Il permet aussi de corriger les erreurs, qu’elles soient en faveur ou en défaveur des allocataires.
Ce dernier souligne donc que plus de 31 % des ajustements profitent aux allocataires. Tandis que seuls 6 % concernent des cas de fraude.
Cependant, cette méthode suscite donc la controverse. Plusieurs associations, dont la Fondation Abbé-Pierre, ATD Quart Monde, et la Ligue des droits de l’Homme, s’y opposent.
Des mesures qui ne plaisent pas
Elles ont adressé une lettre ouverte à Gabriel Attal le 6 février. Dans cette dernière, les associations ordonnent l’arrêt de l’utilisation de cet algorithme. Elles le jugent arbitraire et nuisible pour les plus vulnérables, comme les femmes seules avec enfants.
Depuis le mois de janvier 2023, la CAF a commencé à mener des enquêtes auprès des personnes qui fraudent les allocations. Au mois de mars, l’organisme a mis la main sur de nombreux malfrats.
La CAF a décidé de poursuivre un couple de Liévin, dans le Pas-de-Calais. Ce dernier se dit accusé d’avoir fraudé plus de 10 000 euros d’allocations sociales, incluant le RSA et l’APL.
Les faits ses seraient produits entre novembre 2018 et septembre 2021. Les fraudeurs ont également profité des primes de Noël de l’État en fournissant de fausses déclarations.
Une plainte a été déposée par la CAF, et les suspects, âgés de 50 ans, seront ainsi jugés devant le tribunal de police de Lens. Ces derniers ont dû rembourser les sommes perçues indûment et pourront donc faire de la prison.
Dix ans de fraudes aux allocations, plus de 140 000 euros empochés
Pendant dix ans, ce couple a agi sans se faire prendre. Un couple a trompé l’administration et la Sécurité sociale espagnoles durant une décennie en touchant des allocations à gogo.
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Leur histoire, rapportée par le média catalan Nacio Digital et relayée par L’Indépendant le 29 mars 2024, révèle qu’ils ont réussi à obtenir plus de 140 000 euros en allocations de la part du trésor et de la Sécu ibérique.
Une somme considérable, sachant que le couple avait quitté l’Espagne en 2014 pour s’installer en France. Il a fallu dix ans à l’administration espagnole pour découvrir cette supercherie.
La fin de l’escroquerie a été déclenchée par une plainte du Service basque de l’emploi. Ces derniers avaient remarqué qu’un homme, titulaire d’une carte de séjour longue durée en Union européenne, résidait en France.
L’administration a immédiatement transmis un signalement aux autorités compétentes. L’homme en question n’avait tout simplement pas déclaré son changement de situation, lui permettant ainsi de continuer à percevoir les aides sociales espagnoles.
Y compris des allocations chômage. L’enquête a donc finalement révélé que l’homme travaillait en France tout en percevant ces allocations diverses et variées.
De plus, avec sa femme, ils sont propriétaires. Le couple recevait donc également des aides en France, notamment des allocations familiales, puisqu’ils ont cinq enfants à charge. Ils ont donc été condamnés à rembourser les sommes perçues et des peines de prison.
