CAF: les raisons qui vous empêchent de profiter de cette hausse de 4,6% sur le RSA

Certaines aides de la CAF comme le RSA font l'objet d'un calcul complexe. Votre aide ne correspond pas à la hausse de 4,6% annoncée ?

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RSA… Mais aussi allocations familiales (CAF), prime d’activité, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire… Chaque année au 1ᵉʳ avril, les prestations familiales et sociales, ainsi que certains minima sociaux, connaissent une hausse.

Et, pour cette année 2024, cette hausse s’élève à 4,6 %. Elle prend alors en compte le niveau d’inflation des 12 derniers mois, que l’Insee a estimé à 4,9 %.

Le RSA faisant l’objet d’un calcul complexe, voici pourquoi cette hausse annuelle ne correspond pas forcément aux 4,6 %.

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CAF – Quels sont les nouveaux montants du RSA ?

Le 1ᵉʳ avril 2024, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a donc fait l’objet d’une hausse de 4,6 %. En effet, chaque année, un certain nombre d’aides sociales augmentent.

Un bénéficiaire du RSA (CAF), célibataire, sans personne à charge a vu sa prestation mensuelle grimper de 607,75 € à 635,71 €,. Ce qui correspond alors à une hausse de 28 € par mois.

– Un bénéficiaire du RSA, célibataire, avec une personne à charge a alors vu sa prestation mensuelle grimper à 953,56 €.

– Un bénéficiaire du RSA, célibataire, avec deux personnes à charge a vu sa prestation mensuelle passer à 1 144,28 €.

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– Par ailleurs, pour un couple, sans personne à charge supplémentaire, le montant du RSA (CAF) a alors grimpé à 953,56 €.

– Et, pour un couple avec une personne à charge, le montant du RSA est désormais à 1 144, 28 €.

– Et enfin, pour un couple avec deux personnes à charge, la CAF versera à présent 1 334, 99 €.

Votre RSA n’a pas progressé précisément de 4,6 % ?

Si le montant de votre RSA ne reflète pas tout à fait une hausse de 4,6 %, les colonnes de MoneyVox nous fournit alors trois explications.

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1 – RSA – Le calcul complexe de la CAF

Le montant forfaitaire correspond à une somme que la CAF a fixée selon si le bénéficiaire est seul ou en couple… S’il a des enfants à charge… Et s’il perçoit l’aide au logement ou non.

La formule de calcul est alors la suivante :  Montant forfaitaire — ressources du foyer = montant du RSA

Voici donc la formule de calcul de la CAF de votre RSA, pour une personne seule :
montant forfaitaire de 635,71 € – autres ressources de votre foyer + forfait logement de 76,29 €

Vous l’aurez compris, si le montant forfaitaire est en hausse de 4,6 %, d’autres éléments viennent réduire votre RSA.  Par conséquent, le résultat de cette formule ne génère pas une hausse précise de 4,6 %.

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A noter que le forfait logement est de 76,29 euros par mois pour une personne seule… 152,57 euros pour un foyer de deux personnes… Et 188,81 euros pour un foyer de trois personnes ou plus.

La CAF déduit alors ce forfait :

– si le bénéficiaire est logé gratuitement,
– s’il est propriétaire sans remboursement d’emprunt
– ou s’il reçoit une aide au logement.

Ainsi, seul un locataire ne bénéficiant pas d’APL et sans aucune ressource peut espérer que la CAF lui verse le montant maximal du RSA.

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2 – L’entrée en vigueur du montant net social

Depuis 1ᵉʳ février 2024, la CAF et la MSA n’accepte que le « montant net social ».

Le « montant net social », c’est le montant que la CAF ou la MSA prend en compte pour calculer le montant du RSA ou la Prime d’activité. Ce montant précis est à indiquer lors des déclarations trimestrielles pour ces deux prestations.

Avant l’entrée en vigueur du montant net social, il fallait déduire soi-même ses cotisations sociales légales obligatoires. Cette mesure vise donc à simplifier les démarches administratives en réduisant le risque d’erreur lors de la saisie des informations.

« Or, en cas d’erreur dans les déclarations passées, ou par exemple pour les salariés touchant des titres-restaurant, ce passage au montant net social peut avoir des effets inattendus sur les aides mensuelles de la CAF en 2024″, expliquent alors MoneyVox.

3 – La CAF prend en compte une éventuelle évolution de vos revenus

« Forcément, puisque vos ressources viennent réduire votre RSA, si vos revenus ont progressé début 2024, alors votre RSA diminue… Par effet ricochet, une baisse de vos droits peut gommer la revalorisation annuelle »explique alors MoneyVox, à juste titre.

En cas de doute ou pour obtenir de plus amples renseignements, une simulation de RSA ne vous prendra que 5 minutes sur le site de la CAF. https://www.caf.fr