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Les nombreuses réformes au permis de conduire sont entrées en vigueur au mois de janvier 2024. Cependant, l’une d’elles entrera réellement en application dans dix ans.
Le permis de conduire subit les réformes
Depuis le début de l’année, plusieurs réformes concernant les PV, l’assurance automobile et même l’âge légal sont en cours de mise en place. Certaines de ces réformes concernent non seulement les futurs conducteurs, mais également d’autres aspects.
Depuis quelques mois, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne se veulent plus passibles du retrait d’un point. De plus, l’âge minimum pour passer le permis a été abaissé à 17 ans, selon le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023, publié au Journal officiel le 8 décembre dernier.
De même, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, aucun point ne se voit retiré du permis de conduire en cas d’infraction. Cependant, les amendes pour les excès de vitesse resteront en vigueur.
Elles s’élèvent à 68 € sur les routes où la limitation dépasse 50 km/h. Elles passent à 135 € pour celles où elle est égale ou inférieure à 50 km/h.
Depuis le début de l’année, l’abaissement de l’âge minimal pour passer le permis est devenu effectif. Elle permet aux Français de passer l’examen à 17 ans au lieu de 18 ans.
Une réforme qui plaît aux jeunes
Cette mesure vise à désengorger les auto-écoles, confrontées à une surpopulation. Amorcée en juin 2023 par Élisabeth Borne, cette possibilité de conduire dès 17 ans vise à accorder plus d’indépendance aux jeunes en formation.
Cette réforme très attendue ouvre ainsi la voie à une plus grande autonomie et maturité des conducteurs plus jeunes. Elle marque ainsi un tournant dans l’apprentissage de la conduite en France.
D’ailleurs, les auto-écoles et les compagnies d’assurance auto devront s’adapter à cette nouvelle réalité. D’autres ajustements sont à prévoir dans le paysage du permis de conduire en France.
Notamment en ce qui concerne la formation, le passage du permis automatique au manuel et le financement. Par exemple, depuis le 1ᵉʳ mars 2023, les détenteurs du permis BEA peuvent se former au permis B sans attendre trois mois.
Et ce, afin de simplifier l’accès à la conduite et de se conformer aux normes européennes. De plus, la formation sur simulateur sera renforcée, passant d’une à deux heures.
D’ailleurs, une aide financière de 10 % se veut annoncée pour les formations au permis via le CPF. Et ce, dans le but de rendre la formation plus accessible et d’encourager son acquisition, cruciale pour l’insertion professionnelle et sociale.
La fin du papier rose, attention à l’amende…
Pour les titulaires d’un permis délivré avant le 19 janvier 2013, il sera nécessaire de le remplacer avant le 19 janvier 2033. Mais pas de panique, ce délai de transition prolongé permet de planifier le remplacement sans précipitation.
Sauf en cas de détérioration, de perte ou de vol du permis de conduire. La migration vers la version numérique est également une option pour ceux qui préfèrent une solution plus moderne.
D’ailleurs, sachez que la procédure de remplacement a été simplifiée, grâce aux services en ligne proposés par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le remplacement est gratuit, ce qui encourage les conducteurs à adopter le nouveau format sans contrainte.
Les utilisateurs doivent simplement fournir les documents requis en ligne pour recevoir leur nouveau permis par courrier. Et sachez que ce nouveau format du permis de conduire est valide pendant 15 ans.
Malgré l’échéance lointaine de 2033, il se veut recommandé aux titulaires de permis de ne pas attendre le dernier moment pour le remplacer. Cela évite les complications lors de contrôles routiers ou de voyages à l’étranger et facilite l’intégration numérique du document.