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Chaque année, l’administration fiscale transmet, de manière automatique, à la CAF les ressources que vous déclarez. Cette démarche permet alors de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit.
En effet, l’immense majorité des aides que la CAF sont soumises à des conditions de ressources. De cette manière, la CAF accède donc à vos ressources en s’appuyant sur l’administration fiscale.
Pourquoi votre déclaration de revenus est essentielle pour la CAF ?
Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) versent de nombreuses aides et prestations sociales telles que la prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA) ou encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
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Ce sont vos ressources et revenus, mais aussi la composition de votre foyer ainsi que votre situation familiale qui déterminent alors l’ouverture d’un droit à une allocation et son montant.
Même si vous n’êtes pas imposable, et même si vous déclarez vos revenus chaque trimestre à la CAF pour le versement de certaines aides (RSA, prime d’activité…), il est important de faire votre déclaration de revenus sur le site de l’administration fiscale.
En effet, les informations que cette dernière enregistre permettent donc à la CAF d’actualiser le montant de vos aides au plus près de votre situation.
Pourquoi la Caisse d’Allocations Familiales demandent les revenus N-2 ?
Une fois par an, au printemps, vous devez déclarer vos revenus à l’administration fiscale de l’année N-1 (revenus 2023 déclarés en 2024), et ce même si vous n’êtes pas imposable.
Ainsi, votre CAF aura alors accès à ces informations afin de pouvoir évaluer vos ressources.
Concrètement, votre CAF récupère auprès de l’administration fiscale l’ensemble des ressources que vous avez déclarées l’année N-1 pour définir les allocations que vous pourrez percevoir l’année suivante.
C’est pourquoi la CAF prend en compte les revenus de l’année N-2. Une fois que cette dernière a récupéré ces données, elle réévalue alors vos droits le 1ᵉʳ janvier.
Il pourrait arriver que la CAF ne parvienne pas à récupérer l’ensemble des informations que vous avez déclarées au fisc. Dans ce cas, elle vous contactera sur votre espace personnel ou par e-mail. De cette manière, vous lui communiquerez les informations qui lui manquent.
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A noter que l’octroi des aides de la CAF se fait, pour beaucoup d’aides, selon les revenus de l’année N-2.
C’est notamment le cas pour les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, la prime de naissance, l’allocation de base ou l’Allocation Adultes Handicapés.
Comment effectuer votre déclaration de revenus aux impôts ?
Pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale, voici la démarche :
1. Connectez-vous à www.impots.gouv.fr
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2. Cliquez sur le lien « Je déclare en ligne »
3. Connectez-vous avec votre numéro fiscal
4. Déclarez vos ressources aux impôts
Attention ! Si votre situation change, vous devez alors informer la CAF au plus vite. Cela concerne par exemple les changements suivants : Séparation. Mariage. Perte ou reprise d’emploi. Arrivée ou départ d’une personne de votre foyer.
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La raison ? Ces événements peuvent avoir un impact non négligeable sur le montant de vos aides de la CAF.
Pour être sur de ne pas passer à côté, retrouver alors toutes les informations sur les situations à déclarer sur le site de la CAF : https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/ma-vie-evolue-ma-declaration-aussi
