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En 2024, Gabriel Attal a la ferme intention de lutter contre les nombreuses fraudes aux aides de la Caf. Dernièrement, un couple a été obligé de rembourser pour près de 50 000 euros de sommes indûment reçues.
Les fraudes à la Caf se multiplient
Dans le cadre d’une intensification de la lutte contre la fraude sociale, les escroqueries à la Caf connaissent une augmentation. Selon un rapport publié par Le Journal du Dimanche le 4 juin, pour l’année 2022, 48 692 cas de fraude ont été recensés.
Cela a donc entraîné un préjudice financier de 351 millions d’euros, contre 309 millions en 2021. Soit une hausse exponentielle de 11,6 %.
Depuis 2014, cette augmentation atteint 67,6 %. En moyenne, chaque fraude occasionne un préjudice de 7 217 euros, et il est important de souligner qu’il ne s’agit pas d’erreurs accidentelles.
Mais plutôt de tentatives délibérées de fraude exploitant des failles du système pour escroquer clairement les aides et allocations CAF, comme le note le JDD. Il faut dire que les méthodes utilisées pour ces fraudes se disent de plus en plus sophistiquées.
Elles vont de la déclaration de fausses activités professionnelles à la création de microentreprises ou de sociétés fictives. Certaines vont même jusqu’au piratage de coordonnées bancaires ou à l’usurpation d’identité.
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Des contrôles qui se renforcent
En fin d’année 2023, la Caf a donc affirmé qu’elle allait intensifier ses contrôles. Avec 32,4 millions de vérifications réalisées l’année dernière.
De plus, le 29 mai, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé dans Le Parisien un plan de lutte contre la fraude sociale. Il comprend ainsi des mesures rigoureuses, notamment un renforcement des conditions de résidence en France pour bénéficier des aides.
Le Premier ministre a souhaité accélérer les contrôles des allocataires, mais pas seulement. En effet, il souhaite aussi que les agents se penchent sur ceux qui touchent les indemnités de France Travail
Surtout dans les métiers en tension, qui vont tripler d’ici à 2027, en passant de 500.000 par an à 1,5 million. Gabriel Attal a salué par ailleurs un nouveau bilan de la lutte contre la fraude sociale qu’il avait renforcée quand il était ministre du Budget en 2023.
Selon les chiffres communiqués par le gouvernement, les redressements pour le travail au noir ont atteint près de 1,2 milliard d’euro. Contre 800 millions en 2022.
Un couple rembourse 50 000 euros à la Caf
Les aides destinées aux personnes dans le besoin par la Caf, sont de plus en plus sollicitées depuis le début de la crise. Cependant, les fraudeurs se multiplient et les agents des Caisses des allocations familiales font tout ce qui est en leur pouvoir pour les traquer.
C’est le cas de ce couple, propriétaire de voitures de luxe et de biens immobiliers. Ce dernier s’est retrouvé confronté à un remboursement de plus de 50 000 euros pour fraude à la Caf.
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Le 15 février 2024, le tribunal correctionnel de Nantes a rendu son verdict concernant ce couple présumé de fraudeurs. Originaire de Parthenay et de La Roche-sur-Yon, ils ont fait l’objet d’une accusation de fraude. Et de blanchiment d’argent à grande échelle par le fisc.
Leur affaire a débuté par une affaire de recel qui a attiré l’attention des enquêteurs sur leur mode de vie. Ces derniers ont découvert que le couple avait vécu dans les Deux-Sèvres avant de s’installer en Loire-Atlantique et possédait même un grand appartement à Paris.
L’enquête a également révélé que le mari avait sous-déclaré ses revenus et caché un patrimoine important. Ce dernier comprenait plusieurs maisons et contrats d’assurance-vie, ainsi que l’achat de voitures de luxe et de caravanes neuves.
Sa femme bénéficiait d’aides sociales obtenues frauduleusement grâce à de fausses déclarations. Et à la dissimulation de biens immobiliers.
Le tribunal a condamné le couple à rembourser près de 50 000 euros à la Caf. Il a aussi requis une peine de douze mois de prison ferme pour le mari et la même peine, dont six mois avec sursis, pour la femme.
