Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, vous devez déclarer ce nouveau montant à la CAF pour continuer à bénéficier de vos aides sociales. Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir tout rembourser !
Déclaration CAF : ce qui change en 2024
La CAF a décidé d’apporter de nouveaux changements en ce début d’année. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle règle entre en jeu.
Désormais, les allocataires doivent déclarer leur montant net social. Cette nouvelle méthode de déclaration est donc entrée en vigueur depuis ce début d’année. Mais pas de panique. C’est beaucoup plus simple depuis l’apparition de la mention du montant net social sur vos fiches de paie.
À quoi correspond ce montant net social qu’il faut à présent déclarer à la CAF ? Celui correspond « au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales« précise le site du service public.
Depuis le mois de juillet 2023, ce montant est à présent indiqué sur les fiches de paie. Les bulletins de salaire comportent en effet une nouvelle ligne intitulée « le montant net social ».
À voir CAF: ce virement exceptionnel concerne des millions de Français le 13 décembre prochain
Cette mention a pour but de mieux informer les potentiels bénéficiaires des aides de la CAF de leurs droits. Ils peuvent ainsi connaître facilement les aides auxquelles ils sont éligibles.
C’est donc beaucoup plus simple, puisque vous pouvez retrouver le montant sur la fiche de paie. Les ayants droits des aides n’ont plus de recherches à faire pour avoir les informations nécessaires.
Mais ce changement ne concerne pas tous les allocataires de la CAF. Découvrez si vous en faites partie dans la suite de cet article.
Ce changement vous concerne-t-il ?
Ce changement de déclaration ne concerne pas tous les bénéficiaires des aides sociales de la CAF. En effet, ce sont surtout les allocataires du RSA, le Revenu de solidarité active. Ainsi que ceux qui touchent la prime d’activité.
Si vous bénéficiez d’une de ces aides, vous devez renseigner le montant net social lors de vos prochaines déclarations auprès de la CAF. Si celui-ci ne figure pas sur votre fiche de paie, vous devez déclarer tous les types de revenus que vous percevez.
Par exemple, rente accident du travail, pension invalidité ou de vieillesse. Mais aussi le chômage, l’indemnité journalière maladie ou encore les revenus de travailleurs indépendants. Enfin, l’indemnité quotidienne maternité doit aussi être comprise dans la déclaration à la CAF.
À voir RSA, APL, AAH: cette nouvelle démarche pour continuer à toucher les aides sociales CAF
Que se passe-t-il en cas d’oubli ? Si les allocataires de la CAF oublient de déclarer ce montant, ils risquent de s’exposer à certaines sanctions.
« Pour tous les cas de fraude, le remboursement des montants fraudés est réclamé. Avec possibilités de remonter sur plusieurs années. » rappelle le site de la CAF. Avant d’ajouter : « En plus du remboursement, une sanction est appliquée en fonction de la gravité des faits : un avertissement, une pénalité financière. Et pour les cas les plus graves un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires ».
Si vous oubliez de déclarer ce montant à la CAF, vous risquez donc de voir vos allocations suspendues. Mais ce n’est pas tout. L’organisme d’aides sociales peut aussi vous demander de rembourser les allocations que vous avez perçues.
L’erreur est tout de même humaine. Si vous faites une erreur ou que vous ne connaissez pas votre montant net social, vous devez le signaler rapidement à votre CAF. L’organisme pourra alors vous guider dans vos démarches afin d’éviter de faire de futures erreurs.
