Le RSA annulé si vous ne respectez pas ces nouvelles conditions en 2024

La CAF continuera de verser le RSA à ses allocataires en 2024. Cependant, de nouvelles règles doivent être scrupuleusement respectées.

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Si vous êtes bénéficiaires du RSA, bonne nouvelle : vous le toucherez en 2024. Cependant, le gouvernement durcit les règles pour les allocataires.

Le RSA, une aide touchée par des milliers de Français

Le RSA, aussi appelé Revenu de Solidarité Active fait partie des aides très plébiscitées par les Français. Il a ainsi fait l’objet d’une mise en place en France pour aider les personnes et les familles en situation de précarité économique.

Il prend ainsi la forme d’une allocation attribuée à celles et ceux qui n’ont rien pour vivre. Pour rappel, ce dernier a été créé en 2009, en remplacement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API).

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Le RSA tel que les Français le connaissent, s’inscrit ainsi dans une volonté de simplifier et d’harmoniser les dispositifs d’aide sociale existants. Son but étant de favoriser la réinsertion professionnelle des bénéficiaires.

Ainsi, pour bénéficier de cette allocation, il faut donc être âgé d’au moins 25 ans (ou 18 ans en cas de parents isolés), résider en France de manière stable. Il faut aussi avoir des ressources inférieures à un plafond fixé par la réglementation.

Vous devez ainsi vous voir disposés à vous engager dans des actions visant à privilégier l’insertion professionnelle. En France, le montant du RSA dépend de la composition du foyer, des ressources et des charges de celui-ci.

Ce dernier s’élève 607 euros par mois, mais son montant a évolué. En effet, à cause de l’inflation qui frappe le pays, l’aide de la CAF sera revalorisée en 2024.

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Une aide repensée

Il y a quelques mois, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé une hausse du montant des minima sociaux qui seront revalorisés en 2024 de l’ordre de 4,6 % environ. Bien évidemment, le RSA en fait partie.

D’ailleurs, dès le 1ᵉʳ janvier, Pôle Emploi devient France Travail. Il s’agit de la nouvelle plateforme d’insertion qui va remplacer Pôle Emploi.

Ce projet de loi vise ainsi à accélérer le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, tout en tenant compte de leurs besoins. Ce projet suit d’ailleurs les propos d’Emmanuel Macron en mars dernier, qui demandait une refonte du système actuel.

Désormais, les bénéficiaires se voudront inscrits d’office à France Travail. Ils auront des obligations similaires à celles des demandeurs d’emploi.

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Elles consistent donc à faire des efforts constants et positifs pour trouver un travail, créer leur activité ou se former. En outre, ils devront accepter des offres d’emploi, prouvant ainsi les motiver pour leur réinsertion professionnelle.

Une réforme du RSA et des obligations

À présent, les Français devront obligatoirement effectuer 15 à 20 heures par semaine d’activité. Cela a pour but de mettre fin à l’assistanat et donner une chance d’améliorer la situation professionnelle.

Les différentes activités demandées se veulent très variées. Cela peut aller de formations aux périodes d’immersion en entreprise, en passant par des stages ou des séances de coaching.

Cependant, des exceptions existent. C’est le cas notamment des femmes enceintes qui touchent le RSA et qui pourront demander à ne pas suivre ces formations. Les personnes qui bénéficient de l’AAH pourront aussi en s’en voir exemptés.

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La signature de ce « contrat engagement » pourra ainsi se faire entre le 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2026. Une période de transition qui permettra aux bénéficiaires de s’adapter petit à petit aux nouvelles exigences.

Si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations, le projet de loi veut que ses droits au RSA se veulent suspendus. Le non-respect des obligations, le manque d’assiduité ou l’absence d’efforts pour retrouver un emploi peut le supprimer.