RSA, APL, AAH et autres aides sociales: comment la CAF contrôle les allocataires ?

Voici comment la Caisse d'allocations familiales (CAF) fait pour contrôler les bénéficiaires des aides comme le RSA, APL ou encore AAH !

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Tous les mois, de nombreux Français peuvent bénéficier des aides de la Caisse d’allocations familiales comme le RSA, les APL, l’AAH. En revanche, certains se demandent comment l’organisme fait pour contrôler les bénéficiaires.

Les bénéficiaires du RSA, APL, AAH contrôlés

Au quotidien, des foyers font appel à la Caisse d’allocations familiales pour leur venir en aide. En revanche, il faut à tout prix répondre à certains critères pour bénéficier des nombreuses aides du gouvernement comme le RSA.

En effet, il faut avoir une certaine situation familiale, bénéficier d’un certain salaire et ne pas dépasser un montant au niveau des impôts. Certains se demandent tout de même comment la CAF contrôle ses bénéficiaires.

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Et pour cause, certains accusent l’organisme de faire preuve de racisme avec les personnes les plus précaires. Pour contrôler les bénéficiaires, la Caisse d’allocations familiales utilise d’ailleurs un système informatique.

C’est donc un algorithme qui permet de voir les différentes erreurs de certains Français dans les déclarations. En revanche, le système n’a pas la possibilité de vérifier les certifications des bénéficiaires.

C’est pour cette raison que l’algorithme va s’attarder sur les foyers avec « un score de risque« . Depuis 2010, le système a vu le jour. S’il est « neutre », Midi Libre affirme que l’organisme qui verse le RSA « ciblerait bien souvent les publics les plus fragiles ».

« Les familles monoparentales surreprésentées dans les contrôles »

De son côté, Le Monde a indiqué dans une enquête : « Les familles monoparentales sont surreprésentées dans les contrôles. Ces parents isolés subissent 36 % des contrôles à domicile« .

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Nos confrères ont aussi expliqué sur le contrôle de l’organisme qui verse le RSA : « Cependant, ils ne représentent que 16 % des foyers recevant des aides. De plus, deux tiers de ces contrôles visent les foyers les plus précaires ».

La Quadrature du Net a indiqué qu’il y avait une « discrimination » envers les foyers les plus précaires en France. « Le fait de disposer de revenus faibles, le fait d’être au chômage, le fait d’être allocataire du RSA, le fait d’habiter dans un quartier défavorisé », augmente les contrôles.

C’est aussi le cas si vous consacrez « une partie importante de vos revenus à votre loyer ». Ou alors que vous n’avez pas de travail ainsi que des revenus stables. Mais ce n’est pas tout.

Le site internet a aussi révélé sur la CAF qui verse RSA, APL et AAH : « L’algorithme vise délibérément les personnes en situation de handicap« . Nos confrères ont ainsi donné plus d’infos sur le sujet.

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La CAF se défend

La Quadrature du Net a précisé : « Le fait de bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) tout en travaillant est un des paramètres impactant le plus fortement, et à la hausse, le score de risque d’allocataire ».

De son côté, la Caisse d’allocations familiales (CAF) a décidé de se défendre face à ces accusations. Elle affirme ne pas utiliser l’algorithme dans le but de surveiller certains bénéficiaires dans une plus grande précarité que d’autres.

Selon l’organisme, ce système sert seulement « pour classer les dossiers portant le plus de risque d’erreurs. Les détecter rapidement, c’est garantir des droits justes des remboursements postérieurs importants ».

Avant de préciser que l’algorithme « ne sert pas seulement contre la fraude. Il permet surtout d’identifier les erreurs, d’ailleurs en défaveur mais aussi en faveur des allocataires« .

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L’organisme qui verse de nombreuses aides comme le RSA assure « 31 % des régularisations post contrôles sont en faveur de l’allocataire qui reçoit un complément financier ». La CAF prétendre que le système est « au conforme au droit ».

Reste à savoir si cette défense arrivera à convaincre les plus sceptiques.

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