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Il y a de plus en plus de cas de fraudes sociales ! En 2022, la CAF a détecté plus de 48 000 cas qui concernent le RSA et la prime d’activité. Alors le nouvel algorithme favorise le contrôle des plus précaires !
La CAF lutte contre la fraude sociale
Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale est inquiétant. Car la fraude sociale est de plus en plus courante. Ainsi Gabriel Attal a décidé d’agir pour combler les trous dans la raquette.
En mai dernier, il a donc annoncé la mise en place d’un plan contre la fraude sociale. C’est officiel, il souhaite doubler le nombre de redressements d’ici à 2027. Et ce, grâce à la fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité.
« Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation« , a déclaré le ministre des Comptes publics. Alors la CAF impose des contrôles pour limiter les fraudes.
En effet, la CAF est dotée d’un algorithme qui contrôle les allocataires. Oui mais voilà… Celui-ci fait jaser ! Une enquête analyse comment la CAF contrôle et discrimine même ses allocataires les plus précaires. Et ce, en récoltant des données personnelles.
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Le magazine Le Monde n’a pas manqué de dévoiler cette enquête ce lundi 4 décembre. Elle montre que l’algorithme de la CAF traque et favorise le contrôle des profils les plus pauvres.
Sachez que la Quadrature du Net dénonce un « système de surveillance de masse particulièrement pernicieux ». « Quand on leur demandait s’ils ciblaient les plus en difficulté, ils répondaient : non, il n’y a pas de ciblage dans l’algorithme ».
« Parce que c’est quelque chose qui est purement statistique, construit par des experts. On sait que l’algorithme de la CNAF devait, à l’origine, être conçu pour lutter contre la fraude », explique le directeur de campagne de la Quadrature du Net.
Un algorithme qui favorise le contrôle des plus précaires
L’enquête du Monde dévoile des contrôles CAF abusifs à cause du « data mining ». Il s’agit alors d’un algorithme qui explore les données des allocataires. À ce jour, les dossiers qui subissent le plus de contrôles sont ceux qui ont un « score de risque ».
Celui-ci résulte d’un calcul selon des critères qui sont divers. Par exemple, il y a le fait d’avoir un enfant de plus de 12 ans dans le foyer. Ou le fait de déclarer ses ressources pour l’AAH chaque trimestre.
Et ce n’est pas tout ! Les autres critères sont le fait d’être veuf, divorcé, ou séparé. Ainsi que d’avoir des revenus qui sont inférieurs à 942 euros par mois pour une personne célibataire.
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Ces critères permettent à l’algorithme de donner aux allocataires de la CAF un risque de fraude. Celui-ci va de 0 à 1. Et plus le score s’élève, plus le bénéficiaire risque de subit un contrôle.
Selon La Quadrature du Net, cette méthode cible les personnes les plus pauvres. Juliette, une maman isolée touchant le RSA dit avoir été contrôlée.
Son dossier était à risque car elle est divorcée depuis cinq ans, sans pension alimentaire. Et elle vit seule avec son fils de 14 ans, et n’a toujours pas trouvé d’emploi alors qu’elle reçoit les aides de la CAF depuis 4 ans.
C’est donc la raison pour laquelle la CAF s’est penchée sur son cas. Pour le moment, la Caisse nationale des allocs familiales (CNAF) rejette ces accusations de contrôle discriminatoires.
