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Des allocataires du RSA ont été punis pour fraude à la CAF. Ils continuaient de toucher les aides alors qu’ils avaient plus de 500 000€ sur leurs comptes en banque.
L’Etat lutte contre la fraude à la CAF
L’État a un objectif très précis : lutter contre la fraude à la CAF. Gabriel Attal a donc annoncé qu’il mettrait en place des nouvelles règles pour y parvenir. Par exemple, il veut instaurer des contrôles stricts.
Il en a dit plus à BFMTV : « Pour toucher le minimum vieillesse. Ou les allocations familiales, il faut donc passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France ».
Et ce n’est pas tout ! Car en 2021, la Cnaf qui comprend 101 caisses départementales déployait une campagne de contrôles contre la fraude sociale. Au total, il y avait eu plus de 4 millions de vérifications.
Ces contrôles ont porté leurs fruits. Car ils ont donc permis de démasquer plus de 43,208 cas de fraude aux allocations familiales. Soit un préjudice financier de 309 millions d’euros.
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C’est énorme ! À savoir que chaque fraudeur dépasse une somme d’environ 7 000 euros. La CAF identifie plus de 11,466 fraudeurs qui ont reçu des plaintes pour leurs actes frauduleux. Et 26 117 personnes ont eu des sanctions.
Les pénalités peuvent même aller jusqu’à 1 7955 millions d’euros. Ce qui représente une moyenne de 688 euros par fraudeur. Nos confrères de La Plasturgie ajoutent aussi qu’il y a « plus de 2 357 fraudeurs qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires. »
Même le Conseil départemental continue d’étudier la fraude sociale. Vous l’avez donc compris, cette lutte est bel et bien ancrée dans la société.
Un couple condamné à des peines de prison avec sursis
Le lundi 7 juin 2021, un couple a été puni en raison d’une fraude à la CAF. Ils auraient bénéficié du RSA pendant des années, alors qu’ils avaient beaucoup d’argent sur leur compte en banque.
Les deux accusés ont dû répondre de leurs actes devant le tribunal de Lorient. Et pour cause ! Ils n’ont pas déclaré plus de 500 000 euros qu’ils avaient en cachette. En effet, le couple a réparti cette somme sur onze comptes bancaires aux autorités fiscales.
En plus de toucher le RSA, ce couple percevait aussi d’autres formes d’aides sociales. C’est donc la raison pour laquelle cela les a conduits à des poursuites judiciaires.
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Résultat, les deux sont punis à cause de cette fraude ! L’homme de 36 ans et son épouse s’étaient contentés de déclarer 7 700 euros de revenus. Pourtant, ils avaient plus de 500 000 euros sur onze comptes bancaires.
Pour se justifier, l’homme a expliqué qu’il a donc vendu du matériel de chantier à son frère. Mais il n’a pas été capable de présenter une preuve. Il n’a pas réussi à mettre la main sur la moindre facture qui pourrait attester ses dires.
Alors pour le tribunal, cette excuse ne passe pas. En plus de ne pas avoir déclaré l’argent qu’ils avaient aux impôts, ce couple a fraudé et a touché près de 45 000 euros d’aides sociales. La sentence est tombée ! Ils doivent donc rembourser 44 627 euros à la CAF.
Et ce n’est pas tout ! Car l’administration fiscale pourrait aussi leur réclamer plus de 400 000 euros. Le tribunal a puni la jeune femme de six mois de prison. Son mari lui, écope de 18 mois de prison.
Voilà qui devrait dissuader les autres fraudeurs. Une chose est sûre, l’Etat continue d’enquêter sur ce genre de cas.
