Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
L’Etat continue d’enquêter sur les fraudes à la CAF. Un allocataire du RSA a donc été arrêté. Car il détenait 37 000 euros en liquide et une montre Rolex !
Fraude à la CAF : des sanctions strictes
Gabriel Attal a réclamé plus de vigilance pour lutter contre la fraude aux aides sociales. Et pour cause ! Il y a de plus en plus de bénéficiaires du RSA et autres aides de la CAF qui en profitent illégalement.
La fraude au RSA et autres aides sociales peut se traduire par une fausse déclaration, dissimulation. Ou par l’omission de déclaration, et faux et l’usage de faux. Pour rappel, il est strictement interdit de mentir sur sa situation pour toucher les aides sociales.
Ainsi, tout fraudeur devra faire face à des poursuites pour fausses déclarations. Les peines sont lourdes. Surtout si l’erreur est délibérée. Eh oui ! Elles peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Toutefois, la majorité des fraudes comme celles au RSA ne sont pas volontaires. En général, il s’agit d’actes involontaires, d’erreurs ou de retards. La Caisse d’assurance maladie ajoute que la fraude peut être catégorisée comme une irrégularité.
À voir CAF: ces gros changements depuis le 10 décembre que tous les allocataires devraient connaitre
« Ou une omission de manière intentionnelle au détriment de la Caf ». C’est donc la raison pour laquelle vous devez vérifier votre dossier de la CAF plus d’une fois !
Ce lundi 23 octobre 2023, un jeune homme de 25 ans a dû payer très cher ! Car il n’a pas dit la vérité. Résultat, il se retrouve avec une grosse peine. Car il a eu une peine de trois ans de prison ferme par le tribunal de Besançon (Doubs).
Une peine de prison pour cet allocataire du RSA
C’est un coup dur pour cet homme de 25 ans ! Alors qu’il touche le revenu de solidarité active (RSA), la police a donc constaté qu’il n’en était pas légitime.
Mais comment cela est-il possible ? Figurez-vous que son ADN était donc sur des chargeurs qui étaient dans une voiture volée. En effet, les propriétaires d’une berline allemande ont signalé le vol de leur voiture.
Quelques semaines plus tard, la police a retrouvé la voiture dans un parking. Dans le coffre des allocataires du RSA, il y avait plusieurs objets qui ont retenu l’attention des forces de l’ordre. Comme des armes, des munitions. Ainsi que des chargeurs sous une trappe.
Lors de la perquisition de son domicile, la police a trouvé de l’argent en liquide. Au total, il y avait près de 37 000 €.Et ce n’est pas tout ! Puisqu’il était aussi en possession d’une montre Rolex. Nul besoin de rappeler le prix de cet objet très onéreux.
À voir CAF: ce virement exceptionnel concerne des millions de Français le 13 décembre prochain
Il y avait aussi des vêtements de haute couture. Et même du matériel hi-fi haut de gamme. Pourtant, ce jeune homme touchait le RSA. Alors pour se justifier, il a expliqué qu’il faisait de la location de véhicules.
Il a donc sa propre société de location de véhicules. Il ajoute aussi qu’il ignorait qu’il devait déclarer qu’il touchait le RSA. « Je suis jeune, je ne savais pas qu’il fallait déclarer chaque mois à l’Urssaf » a-t-il affirmé.
Quant aux armes, il affirme qu’il s’agit d’une passion. « J’ai toujours aimé les armes. Une fois on m’a proposé d’aller tirer dans le bois de Chailluz, j’ai accepté ».
La procureure en charge de l’affaire n’y croit pas ! Elle ajoute que ses arguments « pourraient prêter à sourire tant elles sont peu crédibles ».
Au final, la sentence est tombée… Le bénéficiaire du RSA a donc une peine de trois ans de prison ferme.
