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Les fraudes à la CAF sont nombreuses et variées. Récemment, un couple a été pris la main dans le sac et il doit rembourser des sommes faramineuses.
De multiples fraudes à la CAF
En 2024, des changements majeurs sont prévus, notamment dans le domaine des contrôles des aides sociales. En effet, Gabriel Attal veut sévir contre les abus dans la perception des aides de la CAF.
D’ailleurs, diverses mesures ont été prises en ce sens. En effet, les fraudes à la CAF sont en augmentation, comme en témoigne un rapport du JDD.
Ce dernier indique qu’en 2023, elles ont ainsi atteint des niveaux records. Sur les 32,4 millions de contrôles effectués en 2022, 48 692 cas de fraude ont été détectés, soit une augmentation de 11,6 % par rapport à l’année précédente.
Cette fraude a coûté à l’État 351 millions d’euros, principalement liés au RSA, à la prime d’activité. Mais aussi aux aides au logement et à l’allocation adulte handicapé.
Le montant moyen de la fraude s’élève à 7 217 euros, en hausse de 55 euros par rapport à l’année précédente. Et les fraudeurs utilisent divers stratagèmes tels que le piratage de données bancaires ou la création de fausses entreprises.
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En réponse, la CAF intensifie ses contrôles en croisant ses données avec celles de Pôle emploi. Nicolas Grivel, directeur général de la CAF, insiste sur le fait que ces contrôles visent à garantir l’équité des allocations et à rectifier les éventuelles erreurs.
Des contrôles de plus en plus fréquents
En plus des vérifications en ligne, 700 agents peuvent effectuer des contrôles à domicile. Rien que sur l’année 2022, 134 653 contrôles ont fait l’objet d’une réalisation.
L’État forme aussi des enquêteurs pour traquer les fraudeurs les plus importants. En effet, Gabriel Attal a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale, incluant l’arrêt des versements sur des comptes bancaires étrangers hors UE.
Mais aussi l’imposition de frais supplémentaires aux fraudeurs identifiés. Cependant, les méthodes de contrôle de la CAF, basées sur un algorithme, ont fait l’objet de critiques. Pour leur aspect discriminatoire.
Elle cible particulièrement les étudiants en alternance, les personnes handicapées, les personnes à faible revenu. Mais aussi les mères célibataires.
Malheureusement, les fraudes à la CAF restent encore nombreuses. D’après les informations relayées par le Journal du Pays Yonnais, le 15 février dernier, le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique) a examiné le cas d’un couple de gens du voyage.
Un couple accusé de fraudes à la CAF
Ces derniers se disent accusés de blanchiment d’argent et d’escroqueries. Le niveau de vie du couple a éveillé les soupçons des enquêteurs, malgré des revenus modestes sur le papier.
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Le père de famille se veut répertorié comme marchand ambulant de literie tandis que sa femme est mère au foyer. Néanmoins, les autorités ont découvert que le couple possédait un spacieux appartement à Paris, alors qu’ils touchaient les aident de la CAF !
Les enquêtes ont ainsi révélé que le marchand ambulant de 49 ans et son épouse ont encaissé 1063 chèques. Ces derniers totalisaient ainsi 938 000 € entre 2009 et 2018, alors que seulement 252 000 € de revenus se voulaient déclarés pendant cette période.
Un autre élément troublant est que la société du mari, spécialisée dans la vente sur les marchés, aurait facturé certaines prestations comme des travaux de toiture. Ces revenus dissimulés auraient permis au couple d’éviter de payer 120 000 € de cotisations sociales à la DGFIP et à l’URSSAF.
Outre leur somptueux appartement parisien, le couple possède cinq maisons, plusieurs voitures de luxe. Alors qu’ils touchaient plusieurs aides de la CAF. Mais aussi des caravanes neuves et cinq contrats d’assurance-vie.
Le couple se veut aussi accusé de fraude aux aides sociales, la femme ayant perçu indûment 48 000 €. Lors du procès, le mari a affirmé qu’il trouvait normal de payer ses fournisseurs en espèces. Tandis que sa femme a plaidé une maladie pendant plusieurs années.
La procureure de la République a requis douze mois de prison ferme assortis de douze mois avec sursis pour le marchand ambulant. Et six mois de prison ferme avec autant de sursis pour sa femme.
