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Les aides de la CAF ne désemplissent pas en 2024. En revanche, plusieurs changements sont à prévoir, notamment le versement des allocations.
Des nouveautés de la CAF pour vous simplifier la vie
En 2024, la CAF entreprend une initiative novatrice en testant le versement à la source de certaines allocations. Parmi elles, le RSA et la prime d’activité.
Cette approche, qui inclut le concept de montant net social, vise à simplifier les procédures administratives pour les bénéficiaires. Cette notion a été introduite sur les bulletins de salaire des employés du secteur privé en juillet 2023.
Par la suite, elle a été étendue à ceux du secteur public à l’automne de la même année. Le montant net social regroupe les revenus d’une personne après déduction des cotisations et des contributions sociales, englobant les salaires, primes, heures supplémentaires.
Mais aussi tous les avantages en nature, indemnités de rupture, reçus par les allocataires. Depuis le 1ᵉʳ février dernier, la CAF utilise ce montant pour calculer les prestations sociales destinées aux allocataires à revenus modestes.
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C’est le cas de la prime d’activité ou du RSA. Cette réforme simplifie également la procédure en affichant le montant net social sur le bulletin de paie, avant le montant net à payer avant impôt.
Elle vise ainsi à automatiser la transmission mensuelle du montant net social. Ce qui devrait réduire les erreurs et prévenir le non-recours à la prime d’activité, un problème qui touche environ un tiers des personnes éligibles, selon la Drees.
Le montant net social bien ancré dans les mœurs
Sur le long terme, la CAF va donc automatiquement recevoir montant net social des employeurs, de France Travail. Mais aussi des caisses de retraite.
Cela lui permettra de réussir à calculer le complément de revenu des bénéficiaires. En cas de non-transmission automatique, ces derniers devront renseigner ce montant dans leur déclaration de revenus à la CAF.
Sachez que l’expérimentation du versement à la source des aides sociales de la CAF, telles que la Prime d’activité ou le RSA, se veut prévue pour le courant de l’année. Une généralisation sur tout le territoire sera prévue pour le premier trimestre de 2025.
Une expérimentation réelle se verra ainsi réalisée dans cinq CAF pilotes à partir de l’automne 2024. Cela inclut donc le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources.
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Puis, à partir de 2025, les déclarations de ressources des bénéficiaires se verront préremplies grâce aux déclarations sociales des employeurs. Cela permettra ainsi moins de lourdeurs administratives.
Un mode de versement des aides de la CAF différent
À partir de cet automne, la CAF lancera une phase d’essai pour instaurer le paiement direct des allocations. L’organisme prévoit sa pleine mise en œuvre au début de l’année 2025.
Chaque bénéficiaire recevra donc de manière automatique, le montant de ses droits. Cela évitera ainsi des démarches préalables fastidieuses.
Cette expérimentation se verra donc menée dans cinq centres pilotes de la CAF. Avec une automatisation partielle des déclarations de revenus trimestrielles.
Selon un récent communiqué de presse de la CAF, ce changement permettra aux bénéficiaires de vérifier les informations fournies, ce qui va simplifier le processus. Le but, comme indiqué par Actu.fr, est de réduire la sous-utilisation des aides disponibles.
La méthode de calcul des aides se verra ainsi simplifiée, car la CAF se servira du montant net social figurant sur les documents de revenus des bénéficiaires. Cette mesure permettra d’éviter les erreurs de déclaration et à garantir des allocations sans erreurs.
