Il perd son permis de conduire et son emploi à cause d’un homonyme

Cette histoire est hallucinante mais elle est vraie. Un Français a perdu son permis de conduire à cause des infractions de son homonyme.

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Le permis de conduire est facile à obtenir, mais il peut aussi être rapide à perdre. Il y a peu, un jeune homme a été privé du précieux sésame à cause d’un homonyme, qui a multiplié les infractions au Code de la route.

Le permis de conduire évolue

En constante évolution, le permis de conduire introduit de nouvelles mesures pour l’année à venir. Annoncé en juin dernier, le gouvernement a décidé de baisser l’âge minimum pour passer l’examen à 17 ans dès le 1ᵉʳ janvier 2024.

Depuis lors, plusieurs ajustements ont été apportés et des aides ont été mises en place. Pour mieux accompagner les jeunes dans l’obtention de ce précieux document. Cela réduit ainsi les délais d’attente.

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Pour atténuer le coût souvent élevé de l’examen du permis, un nouveau site national, 1jeune,1solution a fait l’objet d’un lancement. Cela permet de répertorier les différentes aides financières disponibles, généralement méconnues.

Cette plateforme offre également des offres de stages et d’autres opportunités. Et ce, pour soutenir les jeunes dans la construction de leur avenir.

En outre, le gouvernement a donc annoncé que l’aide financière de 500 euros destinée à soutenir les jeunes en apprentissage. Dans l’obtention du permis B se verra étendue aux élèves des lycées professionnels à partir du 1ᵉʳ janvier prochain.

Cette aide s’appliquera donc aussi à tous les types de permis de conduire (moto, poids lourds, etc.). Et non plus seulement au permis B, il pourra aussi se voir financée par le Compte Personnel de Formation.

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Des choix multiples

Pour faciliter le choix d’une auto-école parmi la multitude d’options disponibles, 4 676 agences ont été labellisées. Cela permet donc d’attester de la qualité de leur enseignement.

Ces agences se veulent ainsi répertoriées sur le site autoecoles.securite-routiere.gouv.fr. Ces dernières se disent en mesure de fournir aux apprentis toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.

Une fois les heures de conduite accomplies, l’inscription à l’examen du permis de conduire peut donc se voir effectuée. Soit par le biais de l’auto-école, soit directement par le candidat via la plateforme RdvPermis sur le site permisdeconduire.gouv.fr.

L’examen lui-même a également fait l’objet d’une revisite pour inclure à nouveau les questions de vérifications. Cela permet désormais aux examinateurs de poser trois questions portant sur la sécurité routière, les vérifications du véhicule et les premiers secours.

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Si les mesures se renforcent, il arrive que certains Français se retrouvent piégés. C’est le cas de ce Berruyer qui s’est fait retirer son permis de conduire à son insu…

Il y a peu, un jeune résidant de Bourges, âgé de 22 ans, a été victime d’usurpation d’identité. Ce dernier a reçu des infractions commises par une personne ayant exactement le même nom, prénom, date et lieu de naissance que lui.

En raison d’une erreur administrative liée à cette homonymie, il s’est retrouvé sans son permis de conduire, comme l’a rapporté L’Écho Républicain. Après avoir découvert avec surprise en septembre 2023 que son permis avait fait l’objet d’une annulation, il a entrepris des recherches.

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En fouillant, il a appris qu’il aurait commis plusieurs infractions à Dunkerque et Lille entre 2022 et 2023. Alors qu’il n’avait jamais mis les pieds dans ces villes.

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La préfecture lui a ainsi expliqué que l’adresse de son permis de conduire avait fait l’objet d’une modification. De façon à correspondre à celle d’un homonyme résidant à Grande-Synthe.

Après avoir contacté le délégué du défenseur des droits, il a découvert que le problème venait d’un homonyme dans le Nord. Dont les seules différences étaient la ville de naissance et le deuxième prénom.

Selon le délégué du défenseur des droits, la confusion est survenue lorsque le nom du résidant de Bourges est apparu dans le fichier des permis de conduire lors de la recherche de son homonyme. Les infractions ont fait l’objet d’une attribution à tort à ce dernier et son adresse a été modifiée.

Il a perdu son emploi dans la logistique, car il n’était plus titulaire du permis. Quant à l’homonyme résidant dans le Nord, il n’a jamais eu de points retirés parce qu’il n’a jamais reçu son permis virtuel temporaire.

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Après des mois de lutte, le jeune homme incriminé a obtenu gain de cause. Il a finalement pu récupérer son permis de conduire. Et un permis virtuel a fait l’objet d’une attribution à son homonyme.

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