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Les aides de la CAF sont nombreuses et variées. Si vous souhaitez prétendre aux APL ou encore les allocations familiales, sachez qu’il y a plusieurs conditions à respecter.
Comment avoir le droit aux APL
En France, l’APL, aussi appelée Aide Personnalisée au Logement, est l’une des trois aides au logement versées par la CAF. Cette aide très sollicitée englobe donc trois aides différentes. L’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Social (ALS) et l’Allocation de Logement Familial (ALF).
Pour rappel, l’APL a fait l’objet d’une création en 1977 dans le but d’aider les locataires à trouver plus facilement un logement. Pour les ménages les plus modestes, cette aide permet de réduire le montant du loyer dans le but de conserver un reste à charge plus élevé.
Et pour savoir si vous êtes éligible à l’APL, vous devez respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faut faire une demande pour sa résidence principale.
De plus, il vous suffit de respecter un plafond de ressources selon la composition de son foyer, son lieu d’habitation. Vous devez aussi être français ou avoir un titre de séjour valide.
Ainsi, pour prétendre aux APL, vous ne devez pas louer un bien à une personne de votre famille. Il faut aussi respecter un plafond de loyer, avoir signé un bail et vivre dans un logement décent faisant l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État.
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Le 1ᵉʳ janvier 2021, une réforme des allocations logement est rentrée en vigueur par la CAF. Depuis plus de deux ans, le montant des aides se veut ainsi calculé sur les revenus des douze derniers mois, déclarés tous les trimestres.
Les conditions pour avoir le droit aux aides de la CAF
Les allocations familiales se veulent prévues par le Code de la sécurité sociale. Elles viennent ainsi en aide aux familles dans l’entretien et l’éducation des enfants.
Ces aides sont ainsi versées aux personnes ayant à charge au moins deux enfants de moins de 20 ans. Elles sont versées mensuellement aux foyers français par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous conditions.
Ainsi, un couple peut toucher des allocations familiales à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2ᵉ enfant. Ensuite, le processus se répète pour le 3ᵉ, le 4ᵉ, et ainsi de suite.
Quand vous ne vous retrouvez qu’avec un seul enfant de moins de 20 ans à votre charge, vos allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation. Pour être éligible aux allocations familiales, il faut à tout prix résider en France.
Si vous êtes étranger, vous devez aussi avoir votre foyer permanent en France. Et vous devez aussi résider dans l’hexagone au moins six mois par an.
Si un de vos enfants quitte le territoire pour une durée de plus de trois mois, même seul, les allocations associées se disent supprimées. En revanche, il est possible de continuer à les percevoir. Dans les situations suivantes si votre enfant rentre en France assez souvent.
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Ces cas où vous ne pouvez toucher ni les APL, ni les allocations familiales
Le 7 novembre dernier, le Sénat a fait voter un nouvel amendement qui pénalise les étrangers qui vivent en France depuis moins de cinq ans. Ainsi, de nombreuses aides versées aux étrangers vivant en France ont fait l’objet de suppression comme l’APL et les allocations familiales.
En effet, le Sénat a accepté l’annulation de l’AME (Aide médicale d’État). Cette dernière a fait l’objet d’un remplacement par une Aide médicale d’urgence.
En prenant en considération cette nouvelle décision, les allocataires se posent la question si le droit aux aides sociales non contributives se dit déterminé en fonction du critère de résidence. Mais alors, qu’en est-il réellement ?
Sachez qu’après cinq années de résidence fixe et régulière dans le pays, vous pouvez continuer de percevoir les aides de la CAF. En cas de séjour à l’extérieur du pays, il ne faut pas dépasser les trois mois par année civile.
Cependant, si vous passez un séjour de plus de trois mois à l’étranger, le montant de vos prestations sociales se calcule selon les mois complets de résidence en France. L’amendement concerne uniquement ces prestations sociales non contributives.
Cette mesure, soutenue par Gérald Darmanin, a fait grincer des dents Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne. « Il s’agit quand même de décaler les allocations familiales, c’est-à-dire les allocations versées pour les enfants », a-t-elle fait savoir
